Chapitre XXX. — La propriété d'après le Code civil I7à

Comment les jurisconsultes ont en général considéré le droit de propriété. — Le législateur s'est surtout occupé de ses garanties, de ses limitations, des modes de l'acquérir. — De la distinction des biens en meubles et immeubles ; appréciation économique. — Véritable notion de la richesse. — Restrictions au droit de propriété. — Expropriation pour cause d'utilité publique. — De l'impôt. — Plus de confiscation.

— Aperçu général des modes d'acquisition de la propriété.

— En particulier de l'accession.

Chapitre XXXI. — Démembrements de la propriété. ....,,* ^ 190 § l«r. Des servitudes ou services fonciers. — Des droits réels et

des droits personnels en général. . . « 190

A. Servitudes établies par la loi 194

B. Servitudes établies par le fait de l'homme 200

§ 2. De l'usufruit, de l'usage et de 1,'habitation 206

CHAPrrRE XXXII. — De la possession 2U

Avantages de la possession. — Acquisition des fruits. — Notions sur l'action possessoire.

SECTION YI.

Des suece8sion&, CHAPmiE XXXIIL — Généralités sor la transuissÎMi des bieas à

cause de mort • . . 219

Transition de la famille et de la propriété à la matière des successions.— Nécessité d'assurer là transmission du patrimoine et la représentation de la personne du défsnt.

CHAPrrRE XXXIV. — Successions ab intestat 221

Fondement du droit de succéder. — Ordre général des successions. — Successeurs réguliers et irréguliers.— Saisine héréditaire. « Faculté d'accepter on de renoncer. — Bénéfice d'inventaire^ — Séparation des patrimoines. — Saccession vacante.

CHAPrrRE XXXV. — Succession testamentaire 230

Différentes formes de testaments. — Conditions intrinsèques de la validité d'un testament. -— Des dispositions qui pouvait être contenues dans un testament. — Des diverses espèces de legs. — De l'institution contractuelle. — De» aébstitutions.

ChapitrbXXXVL— Réserre et quotité disponiUe 241

Héritiers à réserve. — A qui peut être donnée la quotité dis-

TABLB DES «ATIÈRES. 575

ponible. — De la réducti«ii des libéralités qui excèdent la quotité disponible. — Quotité disponible entre époux.