SECTION X
Insurrection. — Guerre civile. — BLèbellion.
L'insurrection est le soulèvement de la nation armée contre le gouvernement établi, ou contre une partie de ce gouvernement, ou contre une ou plusieurs de ses lois, ou contre un ou plusieurs de ses agents. Elle peut se borner à une résistance armée, ou elle peut se proposer des uns plus considérables.
La guerre civile est la guerre que se font, au sein d'un état, deux ou un plus grand nombre de partis, dont chacun combat pour devenir maître de tout le pays, et se donne pour être le gouvernement légitime. Cette expression signifie aussi quelquefois une rébellion
année, quand les provinces ou les districts révoltés sont contigus t aux provinces contenant le siège du gouvernement.
Le terme de rébellion s'applique à l'insurrection qui éclate sur une grande étendue de pays : c'est habituellement une guerre déclarée an gouvernement légitime par plusieurs portions ou provinces du pays, dans le but de se soustraire à son autorité et de se donner un gouvernement de leur choix.
Lorsque le gouvernement légitime, poussé par un sentiment d'humanité, applique en tout ou en partie, à l'égard des rebelles, les lois de la guerre régulière, cette conduite n'implique en aucune façon de sa part une reconnaissance partielle ou complète du gouvernement que les rebelles peuvent s'être donné ou de leur indépendance comme état autonome et souverain. Les puissances neutres ne sauraient se prévaloir en droit de cette conduite du gouvernement légitime envers les rebelles pour reconnaître à ceux-ci la qualité de puissance indépendante.
Traiter les rebelles capturés comme prisonniers de guerre, les échanger, conclure des cartels, des capitulations et d'autres conventions militaires avec eux; donner aux officiers d'une armée rebelle en leur écrivant la qualité qu'ils peuvent avoir dans cette armée; reconnaître les drapeaux parlementaires, ou, d'un autre côté, proclamer la loi martiale sur leur territoire; y lever des taxes de guerre ou des emprunts forcés ; faire enfin tout autre acte conforme aux lois et usages delà guerre entre deux gouvernements souverains, n'impliqne ni ne prouve la reconnaissance comme pouvoir souverain et public du gouvernement que les rebelles peuvent avoir constitué. L'application des lois de là guerre aux rebelles n'implique pas non plus qu'on veuille s'engager avec eux au delà des limites tracées par ces lois. C'est la victoire qui met fin à la lutte et détermine les relations ultérieures des parties belligérantes l'une vis-à-vis de l'autre»
L'application aux rebelles, sur le champ de bataille, des lois et usages de la guerre, n'a jamais empêché le gouvernement légitime de juger les chefs de la>rébeilion ou les principaux rebelles comme coupables de haute trahison, et de les traiter en conséquence, à moins qu'ils n'aient été compris dans une amnistie générale.
Tous les ennemis, dans une guerre régulière, sont divisés en deux classes : les combattants et les non-combattants, ou citoyens désarmés de Fétat ennemi.
Le commandant militaire du gouvernement légitime, pendant une guerre de rébellion, fait une distinction dans la population de la partie révoltée du pays entre le citoyen loyal et le citoyen déloyal. Les citoyens déloyaux se subdivisent à leur tour en citoyens connus pour sympathiser avec la rébellion sans lui donner aucune aida effective, et en citoyens qui, sans prendre les armas, encouragent les rebelles et leur prêtent leur appui, sans y être, contraints par la force.
11 est juste et convenable que le commandant militaire protège, dans les contrées révoltées, les citoyens manifestement loyaux contre les rigueurs de la guerre, autant que le permet l'étendue des calamités inhérentes à toute guerre.
I«e commandant fera peser lé fardeau de la guerre, autant que cela dépendra de lui, sur les citoyens déloyaux du district ou de la province révoltée, en les soumettant à des mesures de police plus rigoureuses que celles auxquelles sont assujettis, dans une guerre régulière, 'les ennemis non combattants. S'il juge utile, ou si son gouvernement lui ordonne d'exiger que chaque citoyen prête serment de fidélité au gouvernement légitime, ou lui donne toute autre garantie manifeste de soumission, il peut expulser, déporter, emprisonner, condamner à une amende, les citoyens révoltés qui refusent de s'engager de nouveau à respecter les lois et à obéir au gouvernement en bons et loyaux citoyens.
C'est, du reste, au commandant ou à son gouvernement qu'il incombe de décider s'il convient d'en agir de la sorte, et s'il peut avoir confiance dans ces serments.
Les citoyens des États-Unis qui s'opposent, à main armée ou sans armes, aux mouvements légaux des troupes nationales, se mettent en état de guerre contre les États-Unis, et par conséquent se Tendent coupables de trahison.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Les chiffres indiquent les articles du code. — Les chiffres précédés de la lettre p indiquent les pages de 1'Introdnction. — Les chiffres suivis de la lettre r renvoient an commentaire du texte de chaque article.
Ai*é de Saint-Pierre, 95.
Abplition de l'esclavage, p. 19, 351, 352, 360 à 363, 411.
— du servage, p. 21.
* — de la course, p. 43, 111 r, 501 r,
Abdication, 229. Abordages, 323 r.
Abyssinie, 380 r, 1,653 r, 1.
Accession, 294.
Aehat de territoires, 292.
Aetually King, 117 r.
Acquisition de la souveraineté, 276 à 295.
• — d'immeubles, 385.
Actes de francisation, 326 r.
Adige, 298 r.
Administration civile, 541.
Adriatique, p. 27, 305 r.
Aegidi et Klauhold, 387 bis, 391 r, 496 r. Afrique, p. 20,349, 351, 352, 513.
Age diplomatique, 176.
Agents et commissaires, 241 à 243.
— secrets, 242.
Aix-la-Chapelle (Congrès d'), p. 48, 3 r,
Alabana, p. 30, 469 bis r, 489 r, 3, 492
bw,514r, 763 r, 779 M*.
Alexandre If, empereur de Russie, p. 21.
— VI, pape, p. 27, 278 r*
Albert, prince époux, 156 r.
Alliances, définition et espèces, 446, 447, 448, 98 r, 750, 751, défensive*, 446, 447, pacifiques, — en prévision d'une guerre, 446 r, 447, offensives, 446 r, 447.
Algérie, 80, 363 r.
Allemagne, p. 16, 38 r, 48 r, 49 r, 50 r,
52 r, 70 r, 3 et 4, 96 r, 99 r, 288 r,
4, etc. Albinagii (Jus), 393 r.
Alsace-Lorrain* 46 r, 48 r, 54 r, 286 r)
Altesse Impériale, Royale, etc , 157 r. Alliés, 515 r.
Alternat, 178.
Ambassadeur, 171 à 173.
Americanus, (voyez Lieber.) Amérique du Sud, 30 r, 31 r, 474 r, 3. Ambulances, 586 à 592.
Amnistie, 710.
Anabaptistes, 19.
Anarchie, 19.
Ancienneté diplomatique, 176, 187.
Ancone, 747 r.
André, major anglais, 628 r, 1 .
Andrinople (Paix d'), 1829, p. ->7 Animus furandi, 343 r.
Antiquité, p. 11, p. 37.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Angleterre, p. 20, p. 26, p. 27, p. 31, p. 41, p. 44, 40 r, 75 r, 1 et 3, 78 r, 79 r, 100 r, 102 r, 103, 114 r, 200 r, 365r, 368 r, 370 r, 380 r, 1, 380 bisr, 385, 475 r, 476 r, 489 r, 3, 500 r, 3.
Annexions, 50 et suivant*, 187 à 189, 412, 706 à 708, 715 r.
Anne, reine d'Angleterre, 218 r.
Apposition de scellés, 255.
Arabes, 20 r.
Àrbitratio, arbitrium, 448 r.
Arbitrages, p. 8, p. 30, 469 bis, 468 à 498, 779 où.
— consulaires, 253.
Aréopage international, 108 r, 2.
Argyl, officier anglais, 501 r, 1.
Ariens, 282 r.
Aristote, p. 11.
Armes empoisonnées, 557, fournitures d', 765 et suiv., 808 et suiv., 801.
Armistice, 688 à 696.
Arrestation d'nn envoyé, 146, 500 r, 136 r,
— d'un souverain, 788.
— d'agents diplomatiques, 637.
Asie orientale, p. 26, 7 r, 9 r, 161 r,360r. Asile (Droit d'), 151, 200, 201,394à398,
Assaut, p. 36, 661.
Assassinat, 467 r, 561 r.
Assiégeants, 553 à 554.
Ata I an te, navire brémois, 813 r. 5. Aumôniers, p. 37, p. 47, 586 à 592, 589. Aubaine (Droit d*), 393.
Austraege, 496 r.
Autorités militaires, 544, 545 i 547, 573,
Autriche, 30 r, 43 r, 75 r, l, 78 r, 84 r,
97 rt 102 r, 103, 448 r, 514 r, 541 r. Australie, 79 r, 161 r, 281 r.
Avocandi (Jus), 375 r. Avaries, 262.
Bacon, 304 r.
Bade, 45 r.
Baies, 309.
Bàle, 49 r, 771 r, 795 r, 2.
Ballons, 632 bis.
Bannissement, p. 24, 368.
Bandage, 803 r.
Bar (de), 374 r.
Barbares, 425 r, p. 11.
Barbaresques (États), 363 r, 513 r.
Base du droit international, p. I, p. 2, 1
et suiv.
Bavière, 70 r, 4, 146 r.
Bédouins, 20 r, 1.
Belgique, 32r,49 r, 97 r, 108 r, 2, 396 r,
776 ter .
Belligérante, 512 a 514, 530, 674 et suiv. Bémis, 756 r, 2, 763 r, 2.
Benoit - Champy , magistrat français ,
Bentinck (Lord), 699 r, 1, Bergelohn (voir Salvaye), 336 r.
Bernard, professeur a Oxford, 817 r,2.
Bertin, 467 r. Beust (Comte de), 745 r, 2.
Bernstorff (Comte de), 766 r, 3, 795 bis
Bibliothèque, p. 38, 648 à 650.
Biens de l'ennemi dans les guerres continentales, p. 39, 644 à 663.
— — dans les guerres mari'
Urnes, p. 41, 664 à
— domaniaux, 54 et suiv.
Bismark, 117 r, 456 r, 467 r, 554 r, %
Blessés, 582, 586 à 592, 776 ter.
Blocus, p. 45, commercial, 506, 507, de guerre, 827 à 840. Anticipé, — continental, p. 43, pacifique, Blumer de Glaris, 369 r, 745 r, 433 r. Bohème, 75 r.
Bombardement, 554, 554 bis, 689 r.
Bons offices, p. 30, 484, 498 r, 796 r. Bord (Papiers du), 326.
Boulets, 560. ' Bourbaki, 785 r, 1.
Bourbons, 44 r, 88 r, 118 r, 475 r.
Brassard, 583 r, 586 i 592.
Brème, p. 45, 665 r.
Brésil, 352 r, 360 r, 790*, 828 bis r. Brigands, 380 r, 2, 391, 513, 571, 641. Brissac<(Maréchal de), 663 r.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Broagham (Lord), 673 r.
Bronswik (Duc de), 140 r, 1.
Bat de la guerre, 536.
Butin, 644 à 650, 657, 659.
Bynkershoek, 14 r, 1, 151 r, 164 r, 563 r, 673 r, 674 r, 827 r,2.
Cabotage, 800.
Criwto, navigateur, 278 r.
Cako, 380 bis r.
Campoformio (Traité de), 88 r.
Canada 79 r.
Canning, ministre anglais, 30 r, 32 r, 761 r, 2.
Capacité des Etats, 63. 64.
Capitulation, 349 r, 501 r, 572, 670, 692, 697 à 699, 759.
Capteurs, 845, 846, 849 etsuiv.
Carolina, navire américain, 803 r, 5.
Cartels, 614 r, 679, 680.
Cartouches, 803 r.
Cannage, 305 r.
Catherine H, p. 46.
Casus belli, 35 r, 523 r, 781 r. — fœderis, 449 r.
pauses de la guerre, 515 et suit., 536.
Caspienne (Mer), 306.
Cautions fournies par l'État, 441.
Cellamare (Prince de), 210.
Cérémonial, 171 r, 188 à 190.
Cérémonie (Missions de), 181, 227, 233.
Cession d'une province, 47 à 61,285, 286, 706, 707.
Chaînas de montagnes, 297.
Champagne, 652 r, 2.
Changement de gouvernement, 123 et suiv. ; de souverain, 123 à 125 ; de constitution, 39 à 45, 68, 707 ; influence sur la durée des lettres de créance, 23U à 232 ; de ministre des affaires étrangères, 233.
Charbon, 763 r, 5, 773, 805 r, 3, 806 r.
Charles-Quint, 74 r, 98 r, 186 r.
Charles I", 88 r.
Charles II, 117 r.
Charles X, 474 r.
Charlemagne, 85 r.
Chargés d'affaires, 171, 174,185,233.
Chapelle (Droit de), 203 à 203.
Charpie, 803 r.
Chaudordy (Comte de), 601 r,
Chase, juge américain, $13 r, 2, 835 r, 5.
Chesapeake, 386 r.
Chirurgiens, 586 à 592, 599.
Chine, p. 18, p. 26, 7 r, 269 r.
Choléra, 473 bis.
Christianisme, son influence, p. 12, p. 19, 6.
Christine de Suède, 130 r.
Cicéron, 343 r.
Citoyens, 23, 364 à 374, 531.
Civile (Guerre), 512 r, 514 r.
Civilisation, 5 r, 20 r, 25 r, 280 r.
Classes d'envoyés diplomatiques, 170 à 182.
Clarck, 672 r.
Clause : Rébus sic stantibus, 456.
Clercq (de), 249 r.
Clinchamp , général français , 696 r,
Clinton, général anglais, 501 r.
Cobourg (Ferdinand, duc de), 156 r.
Codification des lois de la guerre, p. 5 et
suiv. et appendice.
Collections scientifiques et autres, p. 38,
648, 649, 685, 6b6, 723. Colonies, 440, 29 r, 31 r, 120 r, 277 r,
Colonisation, 280.
Combattants, 578, 594.
Commandant d'une place forte, 552, 553.
Communistes, 192.
Commune de Paris, 368 r, 380 bis r, 2,
Communes (Responsabilité des), 643 bis.
Commencement de la mission diplomatique,
Commerce, 500, 765 ; des neutres, 798 et
suiv., 808 et suiv.
Compétence des envoyés, 214 à 221.
Complot, 610.
Concile du Vatican, 26 r.
Concordats, 26 r, 443.
— intercantonaux, 72 r.
Conditions des cessions de territoire. 286. Confédérations, 70 et suiv., 160, 432 r,
— germanique, 70 r, 4, 160 r,
— suisse (voir Suisse).
• — Argentine, 828 bis r.
'— du sud des États-Un ia,3l r.
Conférences, 12 r.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Confiscations dé contrebande et de navires, 801 à 806, 809 a 818, 839, 840. Conflits (Solution des), 481. et suiv., p. 30.
— résultant de l'exterritorialité,
— — de la jouissance de plu-
sieurs nationalités par nn même individu , Confucius, p. 18, 6. .
Congrès, 12 r, 1,108 à 114.
Congrès d'Aix-la-Chapelle, de Vérone et de Laybach, p. 48, 3 r, 2, 84 r, 90 r, 103, 105, 108 r, 155 r, 351 r, 474 r.
— de Paris 1856, o. 18, p. 28, p. 30,
— deTroppau, 108 r.
— de Vienne, p. 20, p. 28, 91 r,
Connivence, 466 r, 467 r.
Conclusions de la paix, 703 à 726.
Conquêtes, 289, 412, 733, 576 r, 715 r. Conseil de guerre, 547 r, 548.
— des prises, 672, 841 à 862.
— fédéral Suisse ( Voy. Suisse), 433 r. Consensus gentiu m, 13, 289 r.
Consolato del mare, 795 r, l, 860 r, 2. Constitution française de 1791, 289 r.
— (Changement de), 39 à 45.
— (Atteintes extérieures à ta),
Consuls, aperçu général, p. 22, 244 à 275. Missions, 244. Nominations et exequatur, 245 à 248, 537 r, 2, 556. Rang et classes, 249. Fonctions diverses, 250 et suiv. Juridiction, 252, 269. Création de consulats, 271. En pays ennemi, 537 r,
2, 556. Immunité, 272. Cessation des fonctions,273. Privilèges dans les échelles du Levant, etc., 269, 216 r.
Contrebande, p. 44.
— de guerre, p. 44, 765, 766, 801 à 818. Absolue, 803.
Relative, 805, 806.
Contributions de guerre, 643 bis, 717, 653
Convention nationale française, 33 r.
Convention de Genève, 586 et suiv.
Convois (Vaisseaux de), 824 à 826.
Corps diplomatique, p. 23 et suiv., 182, 473, 555, 637
— francs, 512 r, 570, 572, 759 et
suiv.
Correspondants de journaux, 638, 595.
Corsaires, 349 r, 3, 501 r, 572, 670.
Côtes, p. 27, p. 28, 772, 800.
Couronnes foudroyantes, 560.
Courriers, 198, 199, 639, 803 r, 5.
Course (Abolition de la;, p. 43, 111 r, 501 r,
Courtoisie (Mission de), 154 r, 181, 227,
Cracovie, 782. Créance (Lettres de), 183 à 188, 230 à 232,
Crimée, p. 46, «69 r, 674 r, 2, 766 r, 3,
Crimes commis à l'étranger par des nationaux, 399. Politiques, 394 à 401.
— ctjpmuns, 394 à 401 , 712, 713.
Croisement de navires, 330 et suiv.
Croix rouge, 586 a 592.
Cromwell, 44 r, 88 r, 117 r, 327 r.
Cruauté, 501, 56*8.
Cuba, 33 r, 286 r, 3, 352 r.
Culte, 356, p. 17, p. 22, 41 1, 472, 473, 478, 203 à 208.
Daïraios japonais, 772 r.
Dana, écrivain américain. (Voir Wheaton )
Danemask, p. 27, p. 46, 305 r. 310 r, 2,
Dante, 5 r.
Danube, p. 29, 298 r, 1.
Dardanelles, p. 27, 308 r. 309 r.
Daru (Comte), ministre français, 26 r.
Date des traités, 421.
Déclaration de guerre, 521 à 528.
Découvertes, 278.
Deere tu m Gratiani, p. 12» 679 r.
Décorations, 226.
Deditio (Formule romaine de la), 702 r.
Défense nationale (Gouvernement de la),
1 17 r, 232 r, 391 r, 3, 540 r, 4, 626 r, 2. Définition du droit international, 1.
Demeure des souverains et envoyés, 150 à
Dénonciation des traités, 454, 456, 500.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Dénonciation du bombardement, 554.
Dépêches de guerre, 805 r, 5, G39.
Désarmement de troupes en fuite, 776.
— de troupes d'invasion, 788.
Déserteurs, 627.
Destructions inutiles, 649.
Détraction (Droit de), p. 24. • Détresse (Navires en), 333, 775, 777 r,
Dettes d'un Étal ou d'une province, 47,
59etsuiv.,732.
Développement national des peuples, p. 48,
De Vique, 395 r.
Devoirs généraux des nations civilisées, 5.
— des neutres, des belligérants. (Voir
Neutralité et Guerre.) Diète germanique, 514 r, 2.
Dignité de l'État, 463 et suiv., 470.
Diminution du territoire, 46 et suiv,, 706,
Diplomatiques (Envoyés), p. 23 et suiv , 68,
Directoire français, 117 r, 474 r.
Doges de Venise, 126 r.
Domaines, 54 et suiv., 644.
Domination universelle, 412, 472.
Domesticité héréditaire desj)ay sans, p. 20. Domestiques d'un envoyé, ?12.
Domicile, 367, 376.
Dommages indirects, 469 bit, 779 bis.
— -inlérêtsen droit international, 462 et suiv.
Douanes (Franchise de), 138, 223.
Drapeau consulaire, 272. Hospitalier, 586 et suiv., 592* Militaire, 565.
— parlementaire, 680 à 684.
Droit d'ambassade, 159 et suiv.
— d'asile, 151, 200, 201, 394, 396,
— d'aubaine, 393 r.
Droit conventionnel et nécessaire, 3 r, 13 r, 2, 402 r, 460 r, 494 r.
— de détraction, p. 24.
— d'épave, 334, 335.
— d'étapes, 357.
— d'expulsion, 368, 383, 384, •
— des gens, l r, 2.
— individuel, 23, 360 à 363, 478, 500 r,
— international, sa base, p. 1. Défini-
tion, p. 1, 1, 2. Principes fondamentaux, nature et limites, l. Indépendant du christianisme, 6.
Conventionnel et nécessaire, 134.
Les origines, p. Il à 16. Moderne, p. 16. (Violations du), 367 à
— de chapelle, 203 à 208.
— des neutres, 783 à 797.
— de perquisition, 351, 352, 820, *2?,
— de poslliminie, 727 à 741.
— de renvoi, 368, 383, 384.
— du plus fort, p. 10 et suiv.
— des nations de faire» elles-mêmes
leur constitution, p. 49 et suiv.
— des étrangers, p. 24, 41 1, 408, 472.
— politiques (Exercice des), 373,
380 fcr, 387 6ts, 707.
— de réunion et d'association pondant
la guerre, 345 r.
— de visite, p. 20, 344 à 346, 351,
— de mutation par décès, 376, 393 r, 2. Droop (H.-R.), 570 bis r, 1, 643 r.
Duel judiciaire, p. 8, 511, 522, 578.
Dufour, général, 5861*.
Dunant, de Genève, 586 r.
Durchlaucht, 157 r.
Durham (Lord), 79 r.
Dynastie, 43 r, 44, 443 r.
Eaux neutres, 773, 786, 787, 814.
— dépendant du territoire d'un état, p. 27, p. 28, 321 r, 342.
Echange d* prisonniers, 612 à 616, 623.
— de ratifications, 419 r, 421, 705.
— de territoires, 292.
Echelle (Droit d'), 315.
Echelles du Levant, 269 r.
Ecosse, 75 r, 1 et 3.
Edifices publics, 54 et suiv., 648, 649,
Effectif (Blocus), 828, 829 à 835.
Egalité entre les peuples, 2, 81 r.
— entre les étals, 81 à 94. • Eglise catholique, p. 13.
Eglises, p. 38, 648.
— leurs rapports avec l'état, 26,
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Egypte, 76 r, 381 r..
Elbe, fleuve, p. 29.
Elévation du rang d'un état, 94.
EIccforat, 87 r.
Emancipation de mineure, 266.
Embargo, 509, 669 r, 674 r, 2.
Emigrants, 816.
Emigration, 371, 372, 392.
— (Gabelle d'), p. 24, 393 r.
Empire fédératif, 70à 73.
Emprunts de guerre, 768.
Enfanta légitimes (Nationalité des), 365 bis, illégitimes, 366, trouvés, 366 bis.
Endiguements, 47, 299 r.
Ennemis, p. 33 et suiv., 531 à 533, 568, 569, 578 et suiv., 594.
Enrôlements, 759 et suiv., 770 r, 2.
Envoyés, 171, 173, p. 23 et suiv., missions permanentes, p. 23, définition, 170, classes, 171 et suiv.,
— âge, 171, permanents et non per-
manents, 180, commencement de la mission, 183 et suiv.
Droits personnels, 190 et suiv.
Pouvoir disciplinaire, 216. Juridiction, 216 F, 217, 270,221.
Immunité d'impôt, 222, 223. Rappel, 228. Avancement, 236.
Congé solennel, 238- Succession, 240. Suspension en temps de guerre, 555. Envoyés neutres, 655. Violation des droits des elîvoyés, 191 et suiv., 472.
— de courtoisie, 181, 227.
Epaves (Droit d'), 334.
Epidémies, 472, 473 bis, 508.
Epoux des souverains, 154.
Equilibre, 95 à 100, 472. Mathématique,
Equipage des navires,259 à 561,319,320.
Nationalité des matelots. 327 r, 350.
Equipement des. soldats ennemis, p. 40,
Escaut, p. 29,314 r, 3.
Esclavage, p. 19, 351,352, 360a 363,411,
Escorte, 239.
Espagne, p. 27, 30 r, 33 r, 200 r, 140 r, 3,
Espions, p. 36, 628 à 631, 633, 639, 683. Etablissement en pays étranger. Ses effets sur la nationalité, 367. Sur les 'impôts, 390
Établissements d'instruction publique, 648, 649, 685.
Etapes (Droi^d'), 357.
— Routes d\ 771 r.
Etat. Définition, p. 2. Les états afot les personnes du droit international, 17 àV22. Leur naissance, 28 i 38.
Viabilité, 32 à 34, 38. Changements de constitution, 39 à 45.
Fin das, 4ê à 61. Leur fortune publique et privée, 54 et suiv.
Dettes de l'état, 59 et suiv. Volonté et capacité, 62, 63. Souveraineté, 64 à 80. Vassal et suzerain, 76, 77.
Egalité des états, 81 à 94. Titres et rang, 84 à 94. Equilibre, 95 à 100. L'état dans ses appports avec * les personnes, 360 i 401. Ses droits sur ses nationaux à l'étranger, 375 à 380 ter. Ses obligations en-* vers les étrangers, 381 à 393.
Honneur et dignité de l'état, 463 et suiv. Les états seuls sont ennemis, p. 32, p. 43, p. 47. (V. Territoire et souveraineté»)
— barbaresques, 363 r.
— civil, 265.
— de guerres 529 à 539.
— de nature, 529 r.
Etats fédératifa, 70 i 73, 160, 514.
— (Isolement des), p. 24.
— riverains, 296 a 316.
— -Unis d'Amérique, p. 5, p. 21 , p. 26,
— -Unis d'Europe, 98 r.
Etiquette, 190 r, 181.
Etrangers (Droits des), p. 24, 375 à 393.
Eugénie, impératrice des Français, 118 r.
Exequatur, 246, 273, 274, 537 r, ^ *56. '■ (V. Consuls). •
Exil, p. 24. .'* • »
Expulsion de correspondants de journal* en temps de guerre, 638. d'envoyés diplomatiques, 210, 235, 637, des étrangers, 500, des habitants d'one^lace assiégée, 553, de navires de guerre, 321 r, de réfugiés politiques, 398 r, 3G8, 383,
Exterritorialité des souverains al envoyât. 69 r, 2, 129, 135 * 153^96 et suiv.. 209 et suiv., 224 r. Les consuls n'y peuvent prétendre, 267 ; des navires de glaire étrangers, 321.
Extradition, 394 à 401 , 788, 200, 201 . 466.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Faiblesse prolongée d'un état, 61, 78,
Faits accomplis, p. 48.
Famille des souverains, 127, 154 a 158.
Faostrecht, p. 16.
Favre (Jules), ministre des affaires étrangères, 117 r.
Féeiaux, p. 12, 406 r.
Fédératifs (Etals), 70 à 73, 160, 514.
Femme mariée (Nationalité de la), 365.
Fides etiam hosti servanda, 550, 566 r, 679 r.
Fish, secrétaire d'état, Etals- Unis, 368 r.
Fin des états 46 à 61.
— de la guerre, 700 à 726.
Fisc, ft4, 138,222, 376, 389, 539 à 541,
Flèches barbelées, 558.
Flibustiers, 513 r.
Florida, croiseur sudiste, 790 r.
Fœdus iniqoura, 444* r.
Fonctionnaires en pays ennemi, 541 à 551.
Foréla, 646 r, 2.
Formation de nouveaux états, p. 49, 28 à 38, 279 r, 288 r.
Formation d'Iles, 295.
Forme des traités, 417 à 424.
Fora», rivière, 298 r, 2.
Fortune publique, 54 et suiv.
— de l'ennemi, p. 38.
— privée des états, 54 et suiv.
France, 40 r, 32 r, 35 r, 33 r, 50 r, 84 r,
Francs- tireurs, 467 r, 570 bis, 643 r. Francfort, 50 r, 286 r, 2, 288 r, 4,
Franchise d'impét», 138, 222.
Francisation (Acte de), 326 r.
François I«r, de France, 130 r, 3, 186 r.
— II, de Naples, 32 r, 95 r.
Franklin, p. 44, 670 r, 2.
Frédéric I", de Brandebourg, 84 r.
— II, de Prusse (Le Grand), 11 r,
— -Guillaume IV, 95 r!
Frontières, 296, 789 et suiv., naturelles,
297, fluviales, 298, lacustres, 300, mari tintes, 302, 303.
Gabelle d'éttigration, 393 r.
Gaëte, 32 r.
Gambetta, 540 *, 4, 626 r, 2, 634 bis
Gmge, 282 r, 298 r, 1.
Garantie, 430 à 441, t86r.
Garde nationale, 391 r, 3.
Garibaldi,24r, 512 r, 570 r, l.
Gênes, p. 29, 305 r, 699 r, 1.
Genève, n. 37, p. 47, 298 r, 2, 469 bis, 489 r, 3, 586 et suiV., 779 bis.
Gentz (F. de), publiciste, 98 r.
Geanains, leur influence sur le droit international» p: 15, 46 r, 60 r, 113 r, 282 r.
Gessner, publiciste, 806 r, 3, 827 r, 2,
Gladstone, 759 r, 2.
Gouvernement de fait, 116 à 118.
Gouvernementale la Défense nationale,
f 17 r, 232 r, 391 r, 3, 540 r, 4, 626 r, 2. • Golfes. 309. Golfe San-Juan, 489 r, 3.
Grand-duc, 157 r.
Grandes puissances, 103 à 107.
Granville (Le comte), 766 r, 3, 795 bis r. Gramont (Duc de), 448 r. •
Grant (Le président), 753 bis r, 766
(ira tien (Décret de), p. 13.
Grèce, 32 r, 78 r, 285 r, 387 6m, 467 r,
Grégoire XVI, pape, 1 17 r.
Gros (Le baron), 380 bis r.
Grotius (Hugo), p. 17, p. 27, p. 32, p. 34,
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Guerre, p. 32, p. 37. Définition, 510. Juste, 515, 516. Causes légitimes, 516 et suiv. Défensive et offensive et déclaration, 521 à 528. Effets généraux de l'état de guerre, 529 à 536. D'extermination, 535. But et cause, 536.
Droits contre l'ennemi, 537 à 556. Traités avec l'ennemi, 538. Pratiques illicites, 557 à 667. Droits sur les citoyens de l'État ennemi, 568 à 577. Con-
tinentale, p. 37, 644 à 663.
Maritime, 664 à 673. Fin de la guerre, 700 à 726.
— d'Orient, 102 r.
— de Trente ans, p. 34, p. 40»
Guérillas, 570 bis.
Guides, 634 i 636.
Guinée (Côte de), 285.
Guillaume Ier (je Prusse, 68 r, 489 r, 3, 531 r, 542 r,2,665r.
— III d' Angleterre, 117 r.
Habeas corpus, 547 r, I .
Habitation d'un souverain ou d'un envoyé
étranger, 150 et suiv.
Habitants du territoire ennemi, 573.
Haïti, 84 r.
Hamilton, président, p. 47, 70 r, 2. Hanovre, 50 r, 51 r, 54 r, 140 r, 2,
Hanséatiques (Tilles), 328 r.
Hausfrieden, p. 8.
Hautefeuille, 827 r.
Hébreux, 20 r, 60 r.
Heffter, jurisconsulte, 16 r, 23 r, 333 r,
Heidelberg, 650 r, 3.
Heiraathloses, 369.
Hellènes, p. 11, ll&r, 663 r.
Henri VII, acte de 1414, 117 r.
Hérésie, p. 14.
Heicog, général suisse, 467 r, 776 r, 2. Hesse, 44 r, 50 r, 84 r, 288 r, 4, 569 r, 1,
Hiérarchie apostolique romaine, 165 r.
Hindous, p. H, 663.
Histoire du droit internat., p. Il et
suiv.
Horer (André), 598 r, 2.
Hohenzollern (Principautés de), 287 r,
Hollande. (Voy. Pays-Bas.) Holzendorf, 516 r, 2, 554 bit, 570 bis r, 1 .
643 bis.
Hongrie, 45 r, 75 r, 1.
Honneur de l'État, 463 et suiv., 470.
Honneurs militaires, 549, 550. De la
guerre, 697.
Hôpitaux, p. 38, 47, 586 et suiv., 648. Hospitaliers (Navires), 586 et suiv.
Hostilités (Début des), 527. Effets de leur ouverture, 529 et suiv.
— (Cessation des), 700 à 726.
Hôtel d'une ambassade de 150 r à 152.
Hubner,827r.
Hudson (Baie d'), 509 r.
Hugo (Victor), 396 r.
Hulfslohn, 336 r.
Hullet et Widder, 140 r, 3.
Humboldt (Guillaume de), p. 28, 312 r.
Hypothèque de droit public, 428.
Iles, 295.
Illégitimes (Nationalité des enfants), 366.
Immeubles (Impôt sur les), 377. Acquisition par les étrangers, 385 r, 389.
Immunité diplomatique, 135 et suiv., 191 et suiv., 209 et suiv., 22 et suiv.
Impérial (Rang), 85, 86.
Imperium, 264 r.
Imperium mundi, 85 r. «
Impôts (Franchise des), 138,222.
— (Perception des), 376, 389, 5311 à 541,647,721.
Inaliénabilité d'un territoire, 281.
Incapacité d'un État, 61.
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
Incendie, 563 r.
Incognito, 133.
Incorporation d'un territoire, 281 , 287, 288.
Indemnités, 380 bit, 653 r, 5, et suiv., 662, 720, 779 ta, 795 M*.
Indes orientales, 161 r.
Indépendance d'un état, 64 et suiv. Des peuples, p. 48.
Indiens, 20 r, 2, 25 r, 280 r.
Indifférence, 753:
Indigénat, 364 a 374, 23 r.
Indivisible (Souveraineté), 67.
Indivisibilité d'un territoire, 284.
Induit, 669.
Indus (Fleuve), 282, 298 r, 1.
Inexécution des engagements internationaux, 462 et suiv., 500.
Influence du christianisme, p. 12.
Injuste (Guerre), 515 et suiv.
Innocent III, pape, 560 r.
Instruction pour les armées en campagne
des Ému-Unis, p. 5, 539 r, l et suiv.
Appendice.
Insurrection, 380 bit.
Intérim, 180.
Intérêt de l'état, 518. Internonce autrichien à Constantinople,
Internement, 604, 776.
Interprétation des traités, 449.
Intervention, 68 r, 69, 431 à 441,474,477,
Inviolabilité des envoyés, 191 à 193.
Irlande, 75 r, 1 et 3.
Islande, 279 r.
Isolement des états, p. 24, 472.
Italie, p. 46, 30 r, 96 r, 99 r, 1 19 r, 125 r,
Jacques II d'Angleterre, 43 r, 1 17 r, 1 18 r. Japon, p. 18, p. 26, 7 r, 77 r, 269 r,
Jésuites, 108 f, 1, 165 r.
Johnson, président des États-Unis, 830 r. Jenkins, juge anglais, 343 r, 349 r, 2. Judicium finium regundarum, 296 r.
Jus Albinagii, 393 r.
— avocandi, 375 r.
Jus gentium, p. 19.
— vitae ac necis, 574 r, 658 r, 579. 697 r, 2.
Juridiction consulaire, 252 et suiv.
— de l'État sur ses nationaux a
l'étranger, 378,
— — sur la mer voisine;
— des envoyés. (Voir Envoyés.)
Kaltenborn (de), publiciste, 336
Kant, p. 25, 23 r, 108 r, l, 395 r.
Kent, 16 r, 256 r, 531 r, 557 r, I.
Kern, ministre plénipotentiaire, 554 r, 2. King's Ghambers, 309 r.
Klùber, 742 r.
Kossuth, 45 r.
Laboulaye. Préface de la 1" édit., 567 r. Laboratoires, p. 38, 648, 649, 685, 686,
Lacs frontières, 300, 301.
— faisant partie du domaine public,
