‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 84 sur 309 · LIVRE III. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES · texte numérisé non relu

LIVRE III. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

d'un état étranger, on notifie à cet état le nom de la personne qu'on a l'intention de désigner. S'il n'est fait aucune opposition, on admet que l'état étranger n'a pas d'objection à faire contre la personne choisie.

1. On évite aussi par là un renvoi brutal. 11 suffît en général que l'état étranger exprime quelques doutes sur l'opportunité du choix en question pour que l'autre état désigne un nouveau candidat.

Lorsque l'envoyé a été agréé, il jouit de tous les droits et honneurs attachés à sa position ; il ne peut être fait aucune objection contre sa nomination pour des griefs qui existaient déjà à l'époque où il a été agréé, ou qui pouvaient être connus à cette époque.

La réception d'un envoyé implique, de la part de l'état qui l'agrée, la reconnaissance de l'état ou du gouvernement qui l'accrédite.

1. Un état ne pqut recevoir à la fois deux envoyés d'un même état étranger, l'un par exemple du prince détrôné qui espère être rétabli sur le trône, et l'autre du prince qui est arrivé au pouvoir à la suite d'une révolution. La réception de l'envoyé du nouveau gouvernement entraîne donc le congé du représentant du gouvernement renversé. Voir plus haut, art. 28 et suivants.

O. — Des diverses elasses d'envoyés. — Corps diplomatiques.

Sont considérées comme envoyés, les personnes qui ont reçu d'un gouvernement les pouvoirs nécessaires, et ont été accréditées par lui pour représenter ses droits et ses intérêts auprès d'un autre état.

1. On emploie le terme général d'envoyés (legati, Gesandte), pour désigner d'une manière générale les diplomates chargés de représenter les états. Les

€ pouvoirs » ne suffisent pas pour conférer les droits et la position d'envoyé; Pagent secret a aussi des pouvoir?. Il faut en outre qu'on soit € accrédité » auprès de l'état étranger.

Le droit international distingue actuellement trois ou plutôt quatre classes d'envoyés :

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