LIVRE V. DES RAPPORTS DES PERSONNES AVEC i/ÉTAT

Le droit international ne reconnaît à aucun état et à aucun particulier le droit d'avoir des esclaves.

1. Ceci n'est que l'expression, sous une forme négative, du principe de la liberté personnelle posé à l'article précédent.

Les esclaves étrangers deviennent libres de plein droit en mettant le pied sur le sol d'un état libre, et l'état qui les reçoit est tenu de faire respecter leur liberté.

1- Le fait de poser le pied sur le sol d'un état libre affranchit encore plus proniptement et plus complètement que « l'air d'une vie libre » au moyen âge. Les serfs qui se réfugiaient, à cette époque, dans une ville, acquéraient leur liberté par la prescription de l'an et jour et ils étaient la plupart du temps revendiqués par leur seigneur avant l'expiration de ce délai. Lorsqu'un maître vient aujourd'hui avec ses serviteurs esclaves dans un pays libre, ou se trouve avec eux en pleine mer sur un navire libre, les esclaves ont le droit de recourir aux tribunaux et, suivant les cas, à la police, pour se soustraire au pouvoir de leur maître. On doit leur accorder la protection qu'ils demandent, sans que l'état où l'esclavage est admis puisse se plaindre d'une violation de ses droits ; le droit international ne reconnaît nulle part l'esclavage comme un droit.

Le commerce des esclaves et les marchés d'esclaves ne sont tolérés nulle part.

Les états civilisés ont le droit et le devoir de hâter le renversement de ces abus partout où ils se rencontrent.

1. C'est à l'Angleterre que revient l'honneur d'avoir, la première, par les efforts de sa diplomatie et le bombardement d'Alger, en août 1816, forcé les états barbaresques à renoncer définitivement à réduire les chrétiens en esclave. La France a rendu aussi de grands services dans cette direction. La diplomatie européenne a agi également dans ce sens à Constantinople. L'esclave et même les marchés d'esclaves existent toutefois en plein chez certains peuples de l'Asie et de l'Afrique centrale, avec lesquels la civilisation européenne n'a pas été jusqu'à présent en contact suffisant, et qui opposent encore une résistance sérieuse aux efforts des philanthropes. Mais ces races barbares ou ces états à demi-barbares ne pourront tarder longtemps à céder devant la force croissante du droit international. Voir Déclaration concernant la traite des esclaves dans le Bassin conventionnel du Congo, chap. n, art. 9 de l'acte général de la Conférence africaine de Berlin, 26 février 1885.