‹ Le droit international codifiéChapitre 329 sur 330 · Pratiques illicites de la guerre · texte numérisé non relu

Pratiques illicites de la guerre

5 . — Droits et obligations des belligérants envers les citoyens de l'Etat

ennemi et les habitants du territoire ennemi. — Blessés sur le champ de bataille. — Prisonniers de guerre. — Otages. — Echanges de prisonniers. — Mise en liberté sur parole 321

6. — Déserteurs, transfuges, espions, traîtres, guides, maraudeurs,

rebelles 354

7. — Biens de l'ennemi et biens des particuliers en pays ennemi. —

a) Guerre continentale 362"

b) Guerre maritime 375

8. — Rapports et négociations entre belligérants. — Suspensions

d'armes. — Armistices. — Capitulations 381

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