LIVRE 111. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

dé son caractère de représentant d'un état étranger. Mais c'est seulement après la remise et l'acceptation de ses lettres de créance qu'il acquiert vis-à-vis de l'état auprès duquel il est envoyé tous les droits inhérents h sa qualité et à son

rang.

1. L'envoyé qui se rend à son posta est placé sous la sauvegarde du droit international. Mais c'est seulement à dater de la remise de ses lettres de créance que sa qualité lui est définitivement acquise. Jusqu'alors il n'était que désigné pour remplir ses fonctions. L'envoyé qui traverse un état étranger a on droit naturel à être protégé par le droit international. François I" était dans son droit en recourant A des mesures extrêmes contre Charles- Quint, pour venger l'assassinat, sur territoire lombard, d'un plénipotentiaire français se rendant à Venise et à Constantinople. Vattel, IV, § 84.

L'envoyé doit, avant de remettre ses lettres de créance, notifier son arrivée au ministre des affaires étrangères. Le rang d'ancienneté diplomatique est fixé par la date de cette notification.

1. La copie des lettres de créance doit être jointe à la notification.

Le cérémonial en usage, lors de la remise et de la réception des lettres de créance, varie suivant les classes d'envoyés; mais ces différences n'ont aucune portée pour les relations politiques des états.

i. Un ambassadeur fait annoncer son arrivée par un courrier à cheval, ou par un secrétaire de l'ambassade ; les diplomates de la seconde et de la troisième classe écrivent directement au ministre des affaires étrangères. L'ambassadeur a droit à un certain nombre de coups de canon ; les autres envoyés m peuvent réclamer cette formalité, etc.

Le cérémonial est réglé par les usages des divers pays ou cours. Mais l'état qui reçoit un envoyé étranger a le devoir de ne rien ordonner dans la cérémonie qui puisse blesser l'honneur ou les susceptibilités de l'état étranger. L'envoyé

a le droit d'exiger tous les honneurs dus à la classe dont il fait partie, et de se refuser à toute démarche indigne de lui.

1. On témoigne aux souverains, dans certaines cours despotiques de l'Asie orientale, un respect qui tient de l'adoration, et on exige des envoyés étrangers qu'ils se prêtent à des formalités incompatibles avec le respect d'euxmêmes et avec la dignité du gouvernement qu'ils représentent. Aussi, bien que ce soit à l'état qui reçoit l'envoyé à fixer le cérémonial de la réception, l'envoyé a cependant le droit de refuser de se livrer à des pratiques de cette nature.

Les visites faites et reçues par des employés diplomatiques, les invitations h des fêtes ou à des repas, ne sont point du domaine du droit international, tant qu'il n'est pas porté atteinte à cette occasion à l'honneur et au rang des états ou de leurs représentants.

1. Manquer à l'étiquette ne contient, en soi, rien; d'offensant, s'il ne résulte pas de là l'intention d'offenser. Toutes ces choses étaient plus importantes an siècle passé qu'aujourd'hui.