LIVRE m. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES 4M

Toutes les fois qu'un conflit s'élève avec un envoyé étranger relativement à l'étendue ou à la portée de l'exterritorialité, les autorités inférieures du pays. doivent éviter toute démarche de nature à lier leur gouvernement, et celui-ci doit chercher une solution amiable en traitant directement avec l'envoyé.

i. Cette règle est importante et peut prévenir beaucoup de conflits. Les autorités inférieures jugent tout d'après les règles appliquées aux affaires ordinaires ; le gouvernement central, placé plus haut, embrasse un horizon plus vaste, et sait tenir compte, dans une plus large mesure, de la position fies parties souveraines en présence. L'envoyé, en cas de difficulté avec un employé inférieur, a le droit de faire remarquer à ce dernier qu'il ferait bien de foire rapport à. ses supérieurs et d'attendre des ordres.

L'envoyé est tenu de respecter avec soin l'indépendance et l'honneur de l'état auprès duquel il est accrédité. Il ne doit pas se mêler sans motif des affaires du pays, et s'abstiendra de tout acte qui constituerait un empiétement sur les droits de l'état auprès duquel il est accrédité. Il doit éviter toutes les provocations, toutes les promesses attentatoires à la liberté du peuple et à l'autorité du gouvernement.

1. Le fait d'exprimer, dans une conversation, ses opinions personnelles, ou de donner des conseils sur la politique intérieure, ne constitue pas une immixtion illicite dans les affaires du pays. L'envoyé doit cependant user toujours de prudence afin qu'on ne puisse pas même lui reprocher d'avoir été frop loin et d'avoir fait des actes contraires à sa position de représentant d'une puissance étrangère. La limite entre la conversation libre et les insistances compromettantes dépend uniquement du tact indispensable à tout diplomate.

L'envoyé ne peut, sans autorisation de son gouvernement, accepter des présents et des décorations, de l'état auprès duquel il est accrédité.

1- La position des envoyés exige non seulement qu'ils ne se laissent pas g*gner par les honneurs ou avantages que leur offre l'état auprès duquel ils sont accrédités, mais encore qu'ils évitent même de paraître dépendants de

lui d'une façon quelconque. Cependant, lorsque le gouvernement dont l'envoyé relève est rassuré de son côté et donne son consentement, rien n'empêche l'envoyé d'accepter une distinction de l'état auprès duquel il est en mission.