IL. Le droit public européen

Origines. 86. . . it tete de ape sur 18 Limites territoriales du droit public européen. $ 7. . . . . . . 28 Sources du droit international européen en général as ss se M Caractéristique des traités publics. $9 . . .e.. 2 Théories et littérature du droit public. 810 . . . . . - . . . 81 III. Droite réciproques spéciaux des nations. Caractère général de ces droits, su. Sable ones US Modes d'acquisition. 8 12 3

La possession sert de règle subsidiaire aux rapports internationaux. $18 41

Chspitre I DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX.

Observations générales. $ 14 43 Sxcriox L. États souverains.

1. Définition, nature et diverses espèces d'États. 8 15—25 . . 45 IL Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. s' 2 : 65 Principe de l'égalité des États. $ 27 . . 66 Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. 28 66

x TABLE DES MATIÉRES.

Droits fondamentaux et individuels des États:

L Droit d'existence territoriale libre ct indépendante, 2. Droit d'intégrité ou d'inviolabilité territoriale, $ 28 b. Droit do conservation et de défense. $ 40 c. Droit de souveraineté, $ 81: . : :