Domaine national, acquisition | 6621 , » eliénation
561 n " perte.
565 ! Domaine des fleuves .
560, des lacs .
283 de la mer . , 80 des mers territoriales !
en où 09 © 9 0 6 6 &
Page! Page Domicile . . . . . . 91. 185. 144! Droits des étrangers . . . . . 129 Dnit d’aubaine . . . . s 145, fondamentaux des états . 65 » de conserva 222 0m à de fois. . . . : . 149 » de retrait. . . . . . . 145. , del'homme . .... 181 » d'épare . 188 , internationaux accidentels 115 n d'existence territ : : 70» de navigation . . . . . 180 mn deguerre. . . . . 249.969 , des neûtre. . . . . . 860 n d'intégrité . . . . . . 70 , personnels 182 » international . . . . . 1, , réciproques spéciaux des nn contenu . . .. 6 mstions . . . . . . 88 » n définition. . . . 1! Eaux maritimes, . . . . . . 174 “ m étendue . . . . 9 Égalité des états . . . . . . 65 » » européen . . . .218, » A» souverains . . . . 192 Ë » fondement . . .9-61 Égypte . . . . . . . . . . 61 ” n garanties aocidene | Embargo . . . . . . . . . 945
telles . . . .- 10, Émigration se 188. 136
" »n histoire : Engagements sans convention . 225 » ; n dens l'anti ! Ennemi, droit sur ses choses . . 298 quité : 1. 14! Entrée au pouvoir. . . . . . 190
» " » Bu moyen | Équilibre politique . . . . 10. 18 âge . 16-17 Eclavage . . . . . . 82. 182. 982
» & » moderne 18-94 Espionnage . . . . . . . . 666
» » limites territoriales 98! Eepions de guerre. . . . . . 587 » » Origines . . . . 13! Espions politiques . . . . . . 668 » » parties. . . 9! Établissements de commerce etde * » #. pénal . . . . . 841 navigation . . . + +. + 652 n mn privé . . 89! Établissements internationaux : 648 » ñ rapports aveo la |État. . . . . . . . . . . 45
politique | . « 9: n fédéral : . . . : . . . 66
» n manction . . . . 2 » incorporé . . . . . . . 63 + m Sources . . 24: États barbaresques . . . . . 61 » , sujets . . : 9 43.118, » durée dæ. . . . . . 60. 62 ï n théories et littera- n extinction des . . . , . 68
. 81.87] » mi-souverains . . . . . 50 ” 24077000 Bségualer ok 4 GE NE + 0/08
Droit d'interrogation. . . . . 112 Expatriation . . 186 » d'intervention : . . : : 108 | Exterritorialité : . 101. 196. 485. 568 % de légotion . : . . . . 478| Extinction des traités . . . . 229 » on neutralité . . . . . 888|Extradition . . . . . . 14051 » n préemption . . . . . 894 Faits illicites. . . . . . . . 297 » n prééance . .. 86.68. 465] , licites . . . . . . . . 228 nn prévention . . . . . 878|Fleuves . . . . . . . . . . 178 nn respect mutuel . . . 76| ,; Danube. . . . . . . 160 é sr oui al La Rhin. . . + . . . . 179 n nuitée : . 880] , St. Laurent . . . . . 178
n visite LL 181. 187.408 | Franos-tireurs 5 #05 ven 217978 Droits sur les biens ennemis 298, 802. 395 Garantie, traités de + + 218
Page!
Garants des traités. . . . . . 217.
Golfes . . . . . . . 176 Guerillas 276 Guerre . crée à 249 » commencement . 263
n définition 249 n° effets eur le commerce . 270
» fn. 429
n maritime 516!
r pratiques licites 280
n raison de . . 260 n théâtre dela. 259 usages de la . 260 Honneurs royaux .. 67 Hospitalité, droit d' 184. 845.
Hostilités, 263
commencement .
» cessation générale .
es . . .. tél} » loniennes - 67. 837 Incorporelles, choses . 308 Incorporation 62.
Indépendance 74 Industrie, institutions internat. 630! Instructions 494. 533 Intégrité 70 Intercession 192 Internement 151 Anternonce 491 Interprétation des traités a4| Interrègne . 44 Intervention . 108— 114 Jugement étranger 85 Juridiction . 84
» sur mer 181:
5 des navires , 185 Jus avocandi . . . . . , 138 » gentium . % » obstagii a16 » usus innocui sl Kniphausen 50 Lacs . . 177 Légat . . .. 491. 511 Lettres de cabinet 540
" n Chancellerie . 539
» » Créance. 494
» » marque. 278
5» n protection. 328
Pa Lettres de provision . 561 Liberté du commerce des nations neutres . . . . . . . . . 89 Liberté des mers . . . . 18 » de la propriété ennemie privée sur mer 8 Licences . ® Ligue hans : 4 Limites territoriales 16 Main d'honneur. . . . #5 Manière de négocier . . si Maraudeurs .# Maroc . . . 4 Médiation . . .# Menaces de guerre .
Mer .
Mers territoriales 171.
Mesures de correction . . . . % Ministre des affaires étrangère #7 » étranger, juridiction . . #2 » public .
nn agréation 4 5 n Choix de la personne 4 Gr » droit du culte privé 4 » n famille et suite . . 6ll . »n immunités . as. 60 Fe » inviolabi 482. 489, 46 rappel LU | Ministre-résident 4 |'Missions diplomatiques, effets de la suspension et de la fin 58 Missions diplomatiques, fin. . 1° Modifications des droits fondstiens: = Monaco . e, Monroe, doctrine 1 ss :
Monténégro 5 Munitions de guerre . 4 Nationalité 14 Naturalisation 17 Navire libre, marchandise libre. 401 Navires . Éus 180 » neutres, convoi . au » » saisie au : n visite . 408 Négociations diplom., formes . . 835 Neutralité . 333
Page | Page
Neutralité armée 321. 862 | Possession . . . . 89. 41
n ceuses et fin. 836) prise de +... 168
» Obligatoire et perms- | Postes dr er te dut DAT
nente . 898! Postliminie, droit de . . 44887
Neutres, devoirs des . 389 | Pouvoir sise + 96. 476
mn droits des « 850 Préliminaires 205. 432
# ns liberté de com [Prescription . 39. 40
merce. . 857. 366 Préséance . : 66. 68. 465
» mesures extraordinaires | Principautés Danubiennes . . . 61
à l'égard des 420 Prise... . . . . . . . . 816
Noms . . . .. . . 491! , juge compétent . 817. 416
ObLigations 188 | Propriété de l'état . 158
Occupation 162 Protection des oeuvres littéraires 550 du territoire ennemi 298. 04.806 » de la propriété indu-
# n se strielle . 552
” effets sur les immeubles 803 5 des emjets. . . . . 187
» nterritoire ennemi ses Protectorat: Bai eu DT
effets sur les choses mo- Protocole diplom. . 462. 479
bilières + + + 808 Puissances auxiliaires . . 254
» nterritoire ennemi ses Quarantaine . +4 + 646
effets eur les créances 306) Quartier, franchise de. . . . 498
n… maritime 313 | Rachat . à «ss 809
Otages . . . k ! 243.290. 904 | Rançon : : . 298. 329
JPactum de contrahendo . 197 | Rang des États . 66
Paix armée 109! , des Souverains. 123
Panama, isthme de + . 887| , des agents diplom. 508 Parlementaire 286. 288 | Rapports des États avec le pouv.
Parole . . 6 avé. 298| ecclésisst. du Pape . s6 Parties belligérantes | 258 “Rapports fondamentaux des rer
Patrimoine de St. Pierre 99: sonnes à 48.
Pavillon . 182. 184. 300. 2. 400, Rapports internet, des biens : + 169
Péage de l'Escaut . 180!» » del'homme . 181
» n Stade. 180, , légaux des étrangers . 142
» » du Sund 174 | Ratification . . ….+ 19
Pêche, droit de . . . 178 | Reconnaissance des États 60
Pécheurs, immunité en temps de » titres . . . 76
guerre . . + « 818 | Recousse des nevires . + 487
Personnalité du droit. . . 656. 658 Recrutement . . . . . . . . 448
Personnes comprises dans l'état de Réfugiés 160
guerre . . . + 278 | Regnicoles . 134
Personnes diplomatiques, con. | Réparation 227
ditions légales p + 480} Représailles PS 241
Personnes diplomatiques, droits ! 496 | Reprise des navires . . . 457
Pillge . ++ ee: «+ 810) Réquisitions RE 301
Pirate, piraterie. . … 881 | Résiliation des trai 220
Pleins-pouvoirs . 494, 545 | Respect mutuel . . . . : . . 76
Pollicitetions . 197 l'Rétorsion . . . . . . . . . 248
Page ñ Page Réversal 541 | Traités de paix, effets. 440, 442 Roumanie . 4. 61] » » n exécution, sus- Ruses de guerre . . . .. 260. 283 pension . al Saisie des navires neutres . 414 nm de protection . 57 Sauf-conduits. . . . 828] , réglementaires 207 Sauvetage . 183.184] , de société . .. 28 Serment 216| , en temps de guerre . . 328 Servie à 51| , d'union fédérale .
Bervitudes internationales ! : : 104| »
Siége. : 289. 368| , Sort . . . 28#| , Souverain . . + . . . . . . 116| , À double personnalité 121 tielles 191 n . entrée au pouvoir . . 120] ; » confirmation . su x prérogatives internat. 121| , » effets généraux . . 92 | n rapports inter. de la » » exceptions 2 famille. . . 186! , » forme substantielle 198 5 rapports privés des fe ñ n mixtes . 191 milles. . . + . 19 " n modalité, rédaction 205 titres et honneurs . 122 " n perfection . .19 rune à » prorogation . 22 ñ pi » ratification . 19 » modes S'acauiition “ » rencuvellement . . 2% m perte . . . ie n résiliation . . 2% n restrictions “ n. Sûretss pour l'obser- Stratagèmes vation . 26 Successio gentilitia” 108! | Transfuges . 283 Sujétion 186 | Transport de dépêches 3% Sujets des États | | 1841, maritime des marchandes 36 Suisse | 887. 844. 245. 475 à de soldat . ae, 0 Suzéraineté + 49. 0 | Tribunaux de prises . a18- 4 Télégraphie : 548! Tunis 8 Tentative amiable . 484 | Unio per confusionem” Territoire de l'État 154. Union d'États souverains Territorial (principe - . . 186! » personnelle. . . Titres . . -47. 1971 » politique. :
Traite des noirs. 82 réelle .
Traitement des prisonniers 286. 289.
Traités d'alliance 208.
» de commerce ot de navi-
295 ! Usucapio 256, Usurpation
Vagabonds 143.
gation. : 652 Vaisseau public, de guerre n constitutife. 206; Violence » de garantie . 218| Visite. st 187. —* » de neutralisation . 828! Voyageurs . £ .
ns depaix. . + « « 481] Westphalie, paix de . 5 nn Clauses spécisles. 437; Zollverein . . . . . on
