‹ Le droit international de l'Europe (volume 2)Chapitre 41 sur 41 · ADDENDA · texte numérisé non relu

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Anglaise l'idée de livrer les réfugiés par l'expulsion concertée d'avance du territoire britennique, le Gouvernement Anglais fit appel aux sentiments généreux du Gouvernement Espagnol en exprimant l'espoir que celui-ci rendrait spontanément la liberté. aux prisonniers. Le Gouvernement Espagnol pourtant n'a pas cru devoir déférèr à ce désir (Corresp. resp. the expulsion of certain Cuban refugees from Gibralter. March 1882).

p. 180 N.9. Pour rendre effectives les stipulations du craité de Berlin relatives à la navigation du Danube un traité en 9 articles a été signé à Londres le 10 Mars 1883 par les six grandes puissances. La juridiction de la commission européenne est étendue de Galatz à Braïla et les pouvoirs de cette commission sont prolongée pour une période de 21 ans à dater du 24 Avril 1888. A l'ex. piration de cette période la commission conserve ses pouvoirs par voie de taciis réconduction pour de nouvelles périodes de 8 ans. Par les articles suivants la Russie a obtenu le satisfaction de faire triompher en principe ss prétentions sur le bras de Kilia et d'avoir fait disparaître ainsi les derniers vestiges du traité de Paris. Mais de l'autre côté la majorité des plénipotentiaires a cherché à réduire à une simple déclaration de principe la portée de ces concessions, car en réalité les avantages qu'aura obtenus la Russie vont se réduire au droit d'entreprendre des travaux fort onéreux dans l'embouchure d'Otchakof, dont l'utilité reste douteuse. Dans un annexe du traité on a cherché à donner une satisfaction aux légitimes susceptibilités de la Roumanie en lui faisant quelques concessions. Reste à savoir ai cette transaction sera acceptée à Bukarest.

p.338 N. 4. Dans une dépêche circulaire du 8 janv. 1883 le gouvernement Anglais a formulé un projet de neutralisation pour le canal de Suez. L'affaire n'est pas encore rétolue.

Imprimerie du successeur de G. Pactz à Naumbourg «

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