Traités de paix

Clauses spéciales des traités de paix. § 182 350

A partir de quel moment les traités de paix produisent -ils leurs

eflTets? § 183 351

Exécution des traités de paix; — leur suspension. § 184 . . . 352

Effets des traités de paix à Fégard de tiers. § 184* .... 353

Heffter, droit intaniAtional. 8« ëd. \>

X TABLE DES MATIÈBES.

n. Interrègne et nsnrpation. § 185. 186 355

m. Droit de postliminie. § 187 358

Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains.

Droit de postliminie par rapport aux particuliers et aux droits

privés. § 189 363

Diverses applications du droit de postliminie en matière civile.

Reprises ou recousses des navires. § 191. 192 367