Chapitre IV

l'espionnage.

Règles générales. § 249 466

Espions de guerre. § 250 . . . . 467

Espions politiques. § 251 468

I. Acte de la dite Sainte Alliance, du 14/26 sept. 1815 .... 471 n. a) Protocole signé à Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818 par

les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la

Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, h) Déclaration . . 473 m. Traité de paix et d'amitié, conclu le 30 mars 1856 entre la

France, l'Autriche, le royaume -uni de la Grande-Bretagne et

d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie . 475 rv. Bulle du Pape Grégoire XVI concernant les cas de souveraineté

contestée 488

y. Loi du royaume d'Italie du 13 mai 1871, relative aux garanties

accordées au Pape et au Saint-Siège selon le texte français

imprimé à Florence .... 490

VI. Protocole d'Aix-la-Chapelle du 11 octobre 1818 concernant les

titres des souverains et des membres de leurs familles . . . 495 Vn. Traité Européen du 14 mars 1857 concernant le rachat des

droits de douane et d'autres imposés aux navires passant les

Belts et le Sund 496

ViU. Spécification des conventions concernant la navigation des

fleuves qui séparent ou traversent différents États .... 502 IX. Déclaration du 16 avril 1856, qui règle divers points de droit

maritime 508

X. La convention de Genève conclue le 22 avril 1864 pour supprimer

les rigueurs inutiles de guerre 512

XI. Règlement concernant le rang des agents diplomatiques entre eux 515 xn. Pratique des congrès 516