LE DROIT DE NEUTRALITÉ

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Introduction. § 144 274

Ganses et fin de la neutralité. § 145 276

DeToirs des neutres. % 146 277

Développement des règles précédentes. § 147. 148 278

Droits des neutres. § 149. lôO 283

Liberté du commerce des nations neutres. § 151 286

Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs

des neutres. § 152 288

Difierses questions relatives aux droits des neutres. § 153 . . . . 292

Droit de blocus. § 154—156 294

Extension forcée du droit de blocus. § 157 299

Prohibition du commerce de contrebande. § 158 301

Définition légale de la contrebande de guerre. § 159 303

Objets de contrebande. § 160 304

Cas où il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. § 161 308

Contrebande par accident. § 161* 310

Restrictions du transport maritime des propriétés privées. § 162 . . 312

Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163 313

Le pavillon couvre la marchandise. § 164 . 316

Cas controversés du commerce neutre. Cas licites. § 165. 166 . . 320

Droit de visite (Jus visitationis). §167 — 169 328

Convoi des navires neutres. § 170 327

Saisie des navires neutres. § 171 331

Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173 333

Mesures extraordinaires des belligérants à Tégard des neutres. § 174 337 Coup -d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.