‹ Le droit international de l'Europe (volume 4)Chapitre 12 sur 73 · Droit du culte privé ou domestique · texte numérisé non relu

Droit du culte privé ou domestique

3. Immunité de la juridiction criminelle dont jouit Tagent diplomatique. § 214 405

4. Exemption de la juridiction civile et de police. § 215 . . 407

5. Juridiction exercée par le ministre étranger sur les personnes

de sa suite. § 216 408

Quelques autres immunités du ministre public. § 217 .... 411

Cérémonial d'ambassade. § 218 412

Rang des agents diplomatiques entre eux. § 219 414

Prérogatives spéciales des ministres de première classe. § 220 . 415

De la famille et de la suite du ministre public. § 221 ... 416

n. Agents et commissaires. § 222 419

Fin des missions diplomatiques. § 223 421

Effets de la suspension et de la lin des missions diplomatiques.

Section II. De Fart diplomatique.

Définition. §227 426

Origines et progrès de Tart diplomatique. § 228 428

Caractères diplomatiq)ies. § 229 480

But de la diplomatie. § 230 433

École de diplomatie. § 231 .436

Capacité et responsabilité de l'agent diplomatique. § 232 . . . 437

Art de négocier. § 233 440

Section III. Des formes des négociations diplomatiques. § 234 . . 441

Langue diplomatique. § 235 442

Style diplomatique. § 236 444

Correspondance des souverains. § 237 445

Diverses espèces de compositions diplomatiques. § 238 . . . 447

Manière de négocier. § 239 447

Congrès. § 240 449

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