V. page

Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté TEmpereur d'Autriche. Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre,

» De pareils traités sont conclus par le Danemark avec les États-Unis d'Amérique, avec TEspagne et le Portugal.

Son Altesse Royale le Grand -Dnc de Mecklemboorg-Sohworin, Sou Altesse Royale le Grand -Dnc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté r£mperear de Tomes les Russies, Sa M^ostô lo Roi de Suède et de Norvège et les Sénats des Villes Libns et Hanséatiqnes de Lubeck, Brème et Hambourg, d'une part. Et Sa Majesté le Roi de Danemark, d*autre part» Étant animés d'un égal désir de faciliter et d'accroître les relations commerciales et maritimes qui existent actuellement entre leurs États respectifs, ou par leur intermédiaire, tant au moyen de la suppression complète et à jamais de tout droit perçu sur les navires étrangers et leurs cargaisons à leur passage par le Sund et les Bolts, qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises transitant par les routes qui relient la mer du Nord et l'Ëlbe à la mer Balti(|ue, ont résolu de négocier, dans ce but, un traité spécial et ont, à cet effet, muni de leurs pleins-pouvoirs, savoir :

fSuivefii les noms des pléfiipotefii^airesj Lesquels, après avoir échangé leurs pleins -pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants.

Abt. l"^ Sa Majesté lo Roi de Danemark prend envers Sa Majesté le Roi do Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi do Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklcmbourg-Schworin, Son Altesse Royale le Grand -Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté lo Roi dos Pays-Bas, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russios, Sa Majesté le Roi de Suède et Norvège et les Sénats dos Villes Libres et Hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, qui racce])tont, l'engagement

1** de ne prélever aucun droit de douane, do tonnage, do feu, do phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la iner du Nord dans la Baltique ou vice -versa, on passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances do mer qu(^lconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelcon(|uo no pourra désormais, sous quoique prétexte que ce soit, être assujetti

Hefftery droit international. 8» ëd. 32

au passage du Sund ou des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais S. M. le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, 4)ar accords particuliers, n'impliquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2° de no prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies et qui ne pourront par conséquent être perçues, soit dans le Sund et les Be^ts, soit dans les ports Danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans ce but des taxes de port ou de douane actuellement existant ou par l'introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane ni de toute autre manière quelconque.

Akt. 2. S. M. le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers les susdites Hautes Parties Contractantes,

V à conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers actuellement existant et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund et les Belts; à prendre, comme par le passé, en très -sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères;

à faire, comme par le passé, sur\eiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Kattegat, le Sund et les Belts sera, eu tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires.

OO

«jo

n est entenda que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

à permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage; à étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement ou qui viendraient à relier plus tard la mer du Nord et TElbe à la mer Baltique, l'exemption de taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques-unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:

Agaric etc. etc.

Il est bien entendu que si, ultérieurement, d'autres produits venaient, sur une route quelconque, à jouir d'une franchise analogue, cette même exemption de taxes de transit serait étendue, de plein droit, à toutes les routes ci -dessus spécifiées; à abaisser, sur toutes ces mêmes routes ou canaux, au taux uniforme et proportionnel au poids de seize (16) skillings danois au plus par cinq cents livres danoises, le droit de transit sur les marchandises qui en sont actuellement passibles, sans que ce taux puisse être augmenté par toute autre taxe, sous quelque dénomination que ce soit

En cas d'abaissement des taxes de transit au dessous du taux ci -dessus spécifié, S. M. le Roi de Danemark s'engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique ou à ses tributaires sur un pied de parfaite égalité avec les routes les plus favorisées qui existent actuellement ou qui viendront à être établies sur son territoire.

S. M. le Roi de Suède et de Norvège, ayant aux termes d'une convention spéciale conclue avec S. M. le Roi de Danemark, pris envers Sa dite Majesté l'engagement d'entretenir les fanaux sur les côtes de Suède et de Norvège servant à éclairer et à faciliter le passage du Sund et l'entrée du Eattegat, S. M. le

Roi de Danemark s'engage à s'entendre définitivement avec S. M. le Roi de Suède et de Norvège dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat. Abt. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1" Avril 1857.

Abt. 4. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci -dessus doivent imposer à S. M. le Roi de Danemark, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et do Bohême, S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand -Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand -Duc d'Oldenbourg, S. M. le Roi des Pays-Bas, S. M. l'Empereur de Toutes les Russies, S. M. le Roi de Suède et de Norvège et les Sénats des Villes Libres et Hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg s'engagent de Leur côté, à payer à S. M. le Roi de Danemark, qui l'accepte, une somme totale de 30,476,325 Rigsdalers à répartir de la manière suivante: Rd. R. M.

Sur la Prusse .... pour- 4,440,027

- l'Autriche 29,434

- la Belgique 301,455

- Brème 218,585

- la France 1,219,003

- la Grande-Bretagne . . 10,126,855

- Hambourg 107,012

- le Hanovre 123,387

- Lubeck 102,996

- le Mecklembourg . . . 373,663

- la Norvège 667,225

- l'Oldenbourg 28,127

- les Pays-Bas .... 1,408,060

- la Russie 9,739,993

- la Suède 1,590,503

Il est bien entendu que les Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote part mise à la charge de chacune d'Elles.

APPENDICE. 4lH>

D est entendu que les droits de pilotage seront nunU^n^, «juo leur taux de\Ta être le même iwur les navires danois et pour les bâtiments étrangers, et que la taxe de pilotagi' ne lunirni être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

4"" à permettre, sans restriction aucune, à tous (MitrepnMioui^ privés, danois ou étrangers, d'établir et de faire Htatlonnt^r librement et aux mêmes conditions, (luelle <iu\mi Noit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux Horvant ox(*hii«ivement à la remorque des navires qui vou<lront en faire tiNaKO^

5*" à étendre à tontes les routes ou canaux ({ui relient aetuellement ou qui' viendraient à relier plus tard la m(!r du Nord et l'Elbe à la mer Baltique, rexem])tion de taxen dont JoiiJNNent en ce moment, sur quelques-unes de ces rout<!H, le,N nian'liundises nationales ou étrangères dont la nomencdatun? Nult;

Agaric etc. etc. U est bien entendu que si, nltérieureme.nt, d'autres prmliiltti venaient, sur une route quclc^jnque, & jouir lïUitui fran^^lilMe analogue, cette même exemiition de iaxim <Ui trannK iMfrali étendue, de plein droit, à UmU'M U^n ronUm itS'tUtmnn n\t^u'MUu*.m

6** à abaisser, sur toutes ceH mimim runU'M ou ^^anaiix, un \.n.H% uniforme et proportionnel au [K#jd«i di; M;i/>! m*fj %k\\\Uiv^% danois an plus par ciD#| tÂtuU livnm ^\ztï^Â^4'A^ ïf, dr^/it thtransit sur les marchandise^ qui ^m ^mt tu^tftâ'MdtU'Ui ifttM^ïUU-^^ sans que ce taux poisse kirf, suigrntfrttifi \fSkf UmUi $tnir*'- fAt/r, soos quelque déDrjmnuOMD ffnf, t-M v^

En caâ S^^nSiUtaKîA d^ taz^ 4/; inufi^it a/j ^^iif^m^ dn tanx d-de<fai« \^m^.. -,, M. V-, tUA 4^ InMrtit^uk ^•^Ml^k^j- * l4ac*T to«t^ Va r^sUA ow tMonx ^pti nrnv^ini. ot ffuïfmi. ïpi mer âm N/iri *A Thlr^ 4 U m^ Btl^kf»^ ^« * v-a *AfntMf^4

Vin.