‹ Le droit international de l'Europe (volume 5)Chapitre 13 sur 72 · Chapitre IIL · texte numérisé non relu

Chapitre IIL

ÉTABLISSEMENTS INTEBNATIONAUX PARTICULIERS POUR LES INTÉRÊTS 80CUUX DES PEUPLES.

Cartels concernant la sûreté publique et la justice. § 240* .... 451 Voies de communications intematiouales , voies postales, ferrées et

télégraphiques. — Établissements de quarantaine. § 241 ... . 452

Xn TABLE DES MATIÈRES.

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InstitntioDS internationales pour Findustrie. § 242 454

Traités et établissements de commerce et de navigation. § 243 .. 456

Des consnlfl. § 244. 245 459

Attribution des consuls actuels. § 246—248 462

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