‹ Le droit international de l'Europe (volume 5)Chapitre 3 sur 72 · DBS PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX · texte numérisé non relu

DBS PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX

Obserrations générales. § 14 34

Sbction I. États souverains.

I. Définition, nature et diverses espèces d'États. §15—25 . . . 35

n. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26 51

Principe de l'égalité des États. § 27 52

Restrictions du principe de l'égalité par les droits de préséance. § 28 53

VI TABLK DES MATIÈBES.

Page Droits fondamentaux et individuels des États:

Page 1