Consentement libre

Perfection des traités. § 86 174

Fmcme substantielle. § 87 175

Concurrence de tiers lors de la conclusion d'un traité. § 88 . . 177

Modalités, rédaction et division générale des traités. § 89 . . 179

Accords ou traités constitutifs. § 90 180

Traités réglementaires ou cartels. § 91 182

Traités de société ou d'alliance. § 92 193

Traités d'union fédérale. § 93 185

Effets généraux des traités. § 94 li(7

Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95 189

Sûretés données pour Tobservation des traités. § 96 . . . . IdO

Garants des traités. § 97 192

Résiliation des traités. — Exceptions. § 98 194

Extinction des traités. § 99 196

Sbctioh il Engagements qui se forment sans conventioii^