VI. — Les faits

VIL — L'utilité d'une indication nette de la volonté de faire la guerre. 126 VIH. — Les modes légitimes de notifier la guerre 127

LES EFFETS lMMI^DLaS DE l'ÉTAT DE GUERRE.

L — La guerre est soumise à la réglementation. La sanction . . 134 IL — Les théories anciennes et la notion scientifique moderne . . 156 IIL — Les États et les sujets. La rupture des relations diplomatiques.

Les traités 137

IV. — La pratique ancienne et les mesures frappant les biens el les personnes des sujets de l'État ennemi. La saisie des

navires. Les traités . . 159

V. — L'arrestation f l'emprisonnement ou l'expulsion des sujets de

l'État ennemi. Les faits. Les traités. La doctrine .... 141 VI. ^ La confiscation des biens des sujets de l'État ennemi. Les

auleurs. Les traités 142

VIL — Les deux thèses sur Tinterdiction du commerce Les licences.

Les auteurs L'opinion dominante. La pratique actuelle 144