LA SAISIE DES NAVIRES MARCHANDS ENNEMIS ET DES NAVIRES NEUTRES

I. — Le champ d'action. Les navires de guerre de TÉtat ennemi et

la destruction dans le combat. Les navires de commerce des sujets de l'État ennemi et le principe d'appropriation. Les navires neutres et la violation des règles internationales ^ 697 IL — Les formalités de la saisie 701

III. — Les personnes de l'équipage et les personnes transportées. Le contrat de rançon. La destruction de la prise. Les navires des sujets ennemis. Les navires de l'État neutre et lea • navires des sujets neutres. Les règles de l'Institut de droit international 703

rV. — La reprise. La reprise recousse 708