‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 88 sur 88 · VI. — Le traité de paix est une transaction · texte numérisé non relu

VI. — Le traité de paix est une transaction

Vil. — Les clauses générales. La cessation des hostilités. La fin de la captivité de guerre. L'amnistie. Le caractère de perpétuité. La remise en vigueur des traités et des conventions antérieures à la guerre. La reprise des relations diplomatiques. 728 VIII. — Les clauses particulières. La cession de territoire. L'indemnité

de guerre 731

IX. — La base des négociations et le principe fondamental de la convention de paix 734

X. — Le respect du traité de paix. La stipulation de maintenue. La rupture de la paix et le fait de fournir un nouveau sujet de guerre. L'occupation temporaire. La pratique moderne. Le caractère de l'occupation de garantie 735

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