‹ Le droit international: les principes, les théories, les faits (volume 3)Chapitre 69 sur 72 · C. — LHmmunité de la juridiction civile · texte numérisé non relu

C. — LHmmunité de la juridiction civile

Le droit positif. Les auteurs. La règle de l'immunité de

la juridiction civile et les exceptions .... 381

D. — L'immunité des impôts

La doctrine et les faits. ' 3^5

E. — La franchise de l'hôtel.

Les auteurs. L'asile en matière politique. Pradier-Fodéré.

Rivier. Lisboa 385

F. — Le personnel officiel.

La composition de la suite ofiicielle Les attachés militaires et navals. Les commissaires 386

G. — La famille de Vagent diplomatique 388

H. — Le personnel non officiel 388

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