VI. — Le droit d*ambassade

Déjà nous avons eu Toccasion de citer, en ce qui concerne le droit d'ambassade, les travaux de Richard Zouch et de Corneille van Bynkershoek ; mentionnons ici quelques autres écrits relatifs à la période dont nous nous occupons.

Abraham Wicquefort naquit à Amsterdam, en 1606. Il occupa à Paris, durant de longues années, les fonctions de résident de l'électeur de Brandebourg, sans faire tant, suivant l'observation de Louis Moréri, les affaires du Brandebourg que les siennes, «en se louant pour correspondre de toutes sortes de nouvelles à divers princes de l'Europe ». Il encourut l'inimitié de Mazarin, le ministre tout puissant, et fut enfermé à la Bastille, sans que l'électeur intervînt en faveur de son agent diplomatique. Il fut relâché au bout de quelques mois. Plus tard, on le voit au service des Provinces-Unies, en qualité de traducteur de dépêches au greffe des Etats généraux. Il continua ses correspondances et, en 1665, le roi de Pologne, Jean Casimir, le nomma son agent près les Etats généraux. A la mort du roi, il devint résident à la Haye des ducs de Brunswick- Lunebourg. Le grand pensionnaire, Jean de Witt, l'honora de son amitié; il lui fit confier la rédaction de l'histoire de la république des Provinces- Unies depuis 1648 et il lui fit donner le titre d'historiographe des États de Hollande.

Le parti du prince d'Orange l'emporta dans la lutte qui s'était produite dans les Provinces-Unies et Wicquefort eut à compter avec

(^) Max JiEHNS, ouvrage cité, 1. 1, p. 1189 et suivantes. La bibliothèque de Bruxelles possède une collection étendue de thèses et de dissertations soutenues dans les univer-

sites allemandes au xvii* et au xviu» siècle.

LES AtTELRS. 265

le ressentiment de ses ennemis. En 1675| il fut accusé d'avoir livré à l'Angleterre les originaux des avis que lord Howard, espion des Hollandais à Londres, avait écrits et qu'on lui avait donnés à traduire. Quand il voulut invoquer les prérogatives d'agent diplomatique, il se vit opposer son serment de traducteur et de rédacteur au greffe des États généraux et il fut condamné à la prison perpétuelle. •Le dévouement de sa fille lui permit de Js'évader en 4679; il se réfugia en Allemagne, où le duc George-Guillaume de Brunswick-Zell l'accueillit. Il mourut en 1682. Durant son emprisonnement en Hollande, il avait rédigé un ouvrage sur le droit d'ambassade qui fut publié à Cologne, en 1676, et qui parut en édition nouvelle remaniée et modifiée, en 1679. Le titre de la publication de 1676 était : Mémoires touchant les ambassadeurs et les ministres publics^ par L. M. P. ; les trois majuscules représentaient les mots : « le ministre prisonnier ». Le titre de la publication de 1679 fut : L'ambassadeur et ses tondions. <c Bien sûrement, écrit Henri Wheaton, le traité de VVic^uefort, considéré comme ouvrage scientifique, mérite très peu le caractère « d'infaillibilité morale » que lui attribue l'auteur avec tant de complaisance. En effet, ce n'est qu'une collection d'exemples historiques ou d'anecdotes, plus ou moins applicables au sujet, mais rassemblés sans méthode et sans que les principes, qui doivent guider leur application à des cas analogues, y aient reçu un développement suffisant. »1

François de Callières, né en 164o, fut employé sous Louis XIV à diverses missions. Il fut notamment envoyé, en 1697, au congrès de Ryswick. Il mourut en 1717. Callières était membre de l'Académie française. Il avait publié, en 1716, un livre : De la manière de négocier avec les souverains, de Cutilité des négociations, du choix des ambassadeurs et des envoyés, et des qualités nécessaires pour réussir dans ces emplois. L'ouvrage est composé en vue de la politique plutôt que du droit et il a été l'objet d'appréciations favorables que, de nos jours, plus aucun lecteur ne songerait probablement à ratifier.

Jean Rousset de Missy publia de nombreux ouvrages. Il était né à Laon. (( Il appartenait à une famille de protestants, écrit un biographe, et lors de la révocation de l'édit de Nantes sa mère avait été condairnée à être traînée sur la claie pour être morte hérétique et son pér.^ devait périr par le gibet pour avoir voulu se sauver en

Hollande. La chancelière Voisin s'étant intéressée en faveur du condamné, obtint sa grâce par la médiation du père jésuite, François d'Aix de la Chaise. » Le. jeune Rousset lui-même fut conduit à Paris et élevé au collège du Plessis. Sa vie fut agitée; il fut d'abord soldat au service des États généraux, et il établit plus tard à la Haye un établissement d'instruction. A partir de 1723, il se consacra à des travaux de publiciste et à des entreprises de librairie. 11 fut entraîné dans les* querelles qui divisaient les Provinces-Unies, et il finit par être décrété d'arrestation ; il parvint à se réfugier à Bruxelles. Il mourut en 1763. Rousset édita le supplément au corps diplomatique de Jean du Mont et divers autres ouvrages, et il publia, en 1746, lés Mémoires sur le rang et la préséance entre les souverains de l'Europe et entre leurs ministres représentants ^ suivant leurs différents caractères, pour sei^ir de supplément à Vambassadeur et ses fonctions de M, de Wicquefort.

En 1775, Jean de Pacassi publia son livre : Ueber die Gesandtschaflsreclite, qu'il fit paraître, deux années plus tard, sous le titre de Einleitung in die sàmmtlichen Gesandtschaftsrechte. Le livre est écrit avec soin et dénote une grande connaissance du sujet.

En 1788, Chrétien-Henri de Rœmer, docteur en l'un et l'autre droit, fit paraître à Gotha un ouvrage intitulé : Vet^such einer Einleitung in die reclitliclien, moi%lischen und politischen Gi'undsàtze ûber die GesandtsciMften und die ihnen zukommenden Rechte, als Letirbuch bearbeitet. Rœmer est un adversaire décidé de l'école qui admet l'existence d'un droit d'ambassade « positif», basé sur les usages et il s'en tient à un droit d'ambassade simplement « naturel » ou u général ».

VIL — Le droit )narittme.

Le débat sur la liberté des mers suscita la publication d'intéressimts écrits : nous avons cité le Mare liberum de Grotius ; nous pouvons citer les livres de Séraphin de Freitas et de John Selden. Le mérite intrinsèque du Mare liberum n'est pas grand; comme ledit Martin Hûbner, Grotius a prouvé plutôt son érudition que sa thèse et la postérité a jugé qu'il a mal soutenu une bonne cause; du reste il ne se fil jamais d'illusion au sujet de sa dissertation : « Mon intention était

bonne, écrivait-ii plus tard, seulement Tœuvre se ressent de ma trop grande jeunesse. » Toutefois il fut admirablement servi par les circonstances. Le Mare liberum, qui passa d'abord inaperçu, acquit de l'importance quand l'Angleterre éleva des prétentions en ce qui œncernait le droit de pêche et qu'e William Welwod essaya de réfuter la thèse néerlandaise. En 1625, un écrivain portugais publia un livre t De justo mperio Lvsitanorum asiatico adversus Grotii Mare liberum; c'était Séraphin de Freitas, qui avait reçu, en 1595, le grade de docteur en droit à l'université de Coïmbrc et avait plus tard enseigné à Valladolid. Il dédia son ouvrage au roi Philippe IV, le Portugal ayant passé sous la domination espagnole en 1580. Freitas défend les prétentions des Portugais avec une grande vigueur et il met à soutenir sa thèse une érudition remarquable. L'illustre John Selden publia, en 1636, le Mare clausum, dont la composition remontait déjà à quelques années. Le livre est diffus; le style en est rude; mais la thèse fausse est soutenue par l'auteur avec une vigueur et un étalage de science qu'on est obligé d'admirer.

En ce qui concerne les grands problèmes du droit international, des groupes d'écrivains se sont constitués, des écoles se sont formées dont les tendances ont été généralement dictées par les intérêts apparents ou réels de la patrie de leurs adeptes ou bien encore du gouvernement au service desquels ceux-ci étaient attachés. On note même qu'au sujet de certaines théories, de véritables batailles littéraires se livrèrent. Dans une esquisse générale, on peut pour ainsi dire marquer d'appellations nationales les tendances qui se manifestèrent. Certains peuples furent amenés comme par une nécessité inéluctable à soutenir les idées libérales, tandis que d'autres s'acharnèrent à défendre les notions de monopole et d'exclusivisme. Parmi les premiers figurèrent les puissances établies autour de la Baltique et les Provinces-Unies. La Grande-Bretagne, pour ne <îiter qu'elle, se trouva presque toujours à la tête des gouvernements qui ne voulaient, dans le droit delà guerre maritime, ni concessions ni réformes.

Les ouvrages généraux.

Au sujet des travaux sur l'ensemble du droit des gens maritioie, il convient de citer différents auteurs dont les travaux ont laissé une

trace dans l'histoire littéraire de notre science. Une première remarque doit être faite : plusieurs d'entre eux s'occupent nécessairement à la fois de droit privé, de droit public et de droit international. Rappelons-le, le droit maritime embrasse dans sa notion la plus étendue toutes les relations qui se créent par l'intermédiaire de la mer et il constitue une branche du droit commercial ; revêtant d'ailleurs plus ou moins un caractère international, il s'appuie en même temps sur le droit des gens. Il se subdivise et ainsi il est, ou bien le droit maritime positif, ou bien, selon l'ancienne conception, le droit maritime naturel ou philosophique. Le droit maritime positif lui-même est universel ou particulier, il est coutumier ou écrit; il est le droit en temps de paix ou le droit en temps de guerre (*). Une deuxième remarque n'est pas sans intérêt; certains pays ont été comme privilégiés en ce qui concerne la compréhension de l'intelligence même du droit maritime ; ainsi l'Italie, les villes hanséatiques, la France, l'Angleterre; néanmoins, comme nous venons de le dire, les divergences qui se manifestent dans les opinions de leurs juristes concernant des points importants sont souvent accentuées comme s'il s'agissait d'écoles scientifiques totalement différentes. Fautril ajouter que dans tous les différends, dans toutes les discussions, la question fondamentale est de savoir si la liberté et la tolérance, ou bien l'interdiction, la réglementation, l'organisation du monopole doivent l'emporter?

Dans l'ordre chronologique, il faut mentionner comme auteurs italiens : Benvenuto Stracca, avocat à Ancône, qui écrivit, au commencement du XVI® siècle, le Tractatus de nauliSy navibus et naviga- Hone, où, selon l'expression d'un publiciste, « il a jeté les fondements de la jurisprudence commerciale et maritime », et François Rocco, juge et conseiller royal à Naples, qui fit paraître, en 16So, son livTe : De navibus et na^lp.

Dans les pays Scandinaves et en Allemagne, des noms célèbres peuvent être rappelés.

Jean Loccenius naquit, en i597, à Itzehoe dans le Holstein; il fut professeur et bibliothécaire à Upsal, historiographe du royaume de

(^) E. Nys, Études 'He droit international et de droit politique. Deuxième série, 1901, p. 170.

LES ACTELRS. 369

Suède. Il mourut en 4677. Il publia, en 1651, son ouvrage : De jure maritimo, qui eut une influence considérable.

Jean-François Stypmann, né à Greifswaid en 4614, enseigna à Greifswald à partir de 1839; il mourut en 1680. Son ouvrage : De jure maritimo etnautico, parut en 1652 après la mort de Tauteur; le droit maritime privé y est traité davantage que le droit des gens.

Jean Harquart, né à Lubeck en 1610, étudia le droit à léna et à Padoue, défendit à léna une thèse de doctorat : De jure commerciorum Hngulari. Il occupa plusieurs fonctions à Lubeck et mourut en 1668. Il avait publié, en 4 662, un livre des plus utiles : le Tractatv^ politicojuridicus de jure mercalorum et commerciorum, où le droit des gens maritime a trouvé place.

Dans l'Angleterre du xvii" et du xvni* siècle, des juristes de talent s'occupèrent de questions maritimes; ils étaient généralement versés en droit romain et ils appartenaient à cette corporation illustre, créée à Londres, le « collège des avocats », que nous avons eu l'occasion de mentionner à diverses reprises. Parmi eux figure sir Léoline Jer\Jcins qui enseigna le droit à Oxford, fut juge de la cour de l'amirauté et doyen des arches, devint secrétaire d'État, en 1680, et mourut en 1684. Par ordre des lords de l'amirauté, il avait rédigé avec d'autres civilisles un corps de règles qui était destiné à établir une certaine fixité dans les affaires de prises et qui fut adopté par le conseil privé ; semblable mission avait été confiée, en 4626, à une commission de jurisconsultes dont Richard Zouch faisait partie.

En lord Stair, l'Ecosse montre avec un légitime orgueil un grand jurisconsulte. Sir James Dalrymple, premier vicomte Stair, était né en 1619; il étudia à l'université de Glasgow, fut nommé régent et enseigna la logique, la morale et la politique. 11 fut plus tard avocat à Edimbourg et il devint juge en 1657. Il fut mêlé à diversesuégociations diplomatiques, et dans l'opposition violente que provoqua la politique réactionnaire du gouvernement, il prit parti pour les persécutés contre les persécuteurs Quand, en 1681, il se vit refuser le renouvellement de sa commission de juge, il employa les loisirs que lui créait sa disgrâce à compléter son livre fameux : Institutions ofthe latv of Scotland, qui doit être mentionné ici parce qu'il renferme des pages importantes concernant le droit des prises. La première édition de Touvnige date de 1681. L'année suivante, Dalrymple se réfugia à Leyde

pour échapper aux tracasseries et aux menées que lui suscitaient ses ennemis, et, en 1688, il accompagne le prince d*Orange quand celui-ci passa en Angleterre avec de nombreux vaisseaux et une armée de 14,000 hommes. Le prince Guillaume et la princesse Marie ayant été appelés au trône qui était déclaré vacant, Dalrymple se vit élever aux fonctions de juge de la cour de session et, peu après, il fut créé vicomte de Stair. Il mourut en 1693.

Un avocat anglais, Charles Molloy, publia, en 1676, le livre De jure maritimo et navalû or a treatise ofaffairs maritime and of commerce^ où sont résumés les principes du droit maritime privé et de la guerre maritime.

Lei droit* des neutres dans la guerre maritime.

Une question importante, celle de la liberté des neutres fut discutée à la fin du xv!!"* siècle, à l'occasion de la guerre qui éclata entre la Grande-Bretagne et les Provinces- Unies d'un côté, et la France de l'aut're. Le traité de Whitehall de 1689, conclu entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies, émettait une exorbitante prétention : les contractants annonçaient la Volonté de notifier à toutes les puissances qu'ils feraient attaquer, le déclarant d'avance de bonne prise, tout navire destiné pour un des ports de la France ou qui en sortirait.

Quand les hostilités commencèrent, la Suède et le Danemark protestèrent. Ias deux pays ne tardèrent pas à contracter une alliance pour protéger leurs nationaux; c'est même une première manifestation de ces « ligues de neutralité armée » qui eurent pour le progrès du droit des gens une si grande importance.

Dans le domaine do la théorie, la politique de la Suède et du Danemark souleva une intéressante discussion entre Samuel Pufendorf et Jean Groning.

Pufendorf estimait que les nations en guerre pouvaient faire visiter les vaisseaux des pays neutres et confisquer les marchandises défendues, c'est-à-dire dans l'espèce les marchandises ennemies ; un motif surtout inspirait son opinion : a II ne serait point raisonnable, disait-il, que les couronnes du Nord prissent des mesures précipitées, pendant que d'autres peuples travaillent de toutes leurs forces à

LES ADTËUHS. 371

réduire dans une juste médiocrité la France, cette puissance insolente qui menace de mettre toute l'Europe dans les fers et en même temps de loiiner |a religion protestante ». Dans la Navigatio libéra, qui parut en 1693, Groning soutenait que l'Angleterre et les Provinces-Unies avaient violé le droit des gens en proclamant l'interdiction générale du commerce avec la France; il restreignait le droit des belligérants à la seule défense du commerce avec la place actuellement cernée et il écrivait un plaidoyer chaleureux en faveur du droit de commerce des neutres qu'il faisait dériver non des conventions et des pactes, mais du droit naturel.

Jean Groning était né à Wismar et avait étudié à l'université de Rostock où il obtint, en 1691, le grade de docteur en droit. 11 fut avocat et référendaire au tribunal de Wismar, s'établit, vers 1700, à Hambourg, comme avocat cl retourna, probablement vers 1711, dans sa ville natale. On ignore l'année de sa mort.

Les prises maritimes.

Déjà le nom de Corneille van Bynkershoek a été mentionné. Il serait injuste de ne pa$ citer aussi l'illustre Casaregi, qui fit paraître, de 1719 à 1729, ses Discursus légales de commercio et qui publia l'édition annotée du Consulat de la mer. Joseph -Laurent-Marie Casaregi était né à Gènes en 1670; il étudia à Pise, exerçd la profession d'avocat dans sa ville natale et devint plus tard auditeur du tribunal de la rote de Sienne et du tribunal de la rote de Florence, et conseiller de justice du grand-duc de Toscane. Il mourut en 1737. Il mentionne dans les Discursus légales un grand nombre de décisions de cours italiennes relatives aux prises maritimes et prononcées durant le xvH* siècle et les premières années du xviii® siècle.

Deux autres publicistes méritent également d'être nommés. Le premier de ces écrivains est Jean-Gottlieb Heinecke, au nom latinisé d'Heineccius. Né à Eisenberg en 1081, professeur à Halle, il a publié d'utiles livres, dont le plus important concernant notre science est le traité : De navibus ob vecturam vflitarum mercium commissis. Il mourut en 1741. L'autre écrivain est l'Espagnol Félix-Joseph Abreu, dont le Tratado juridicopolitico delaspresas maritimas parut en 1746.

En France, René-Josué Valin, avo^^at et procureur du roi au siège

272 CHAPITRK IX.

de l'amirauté de la Rochelle publia, en 1760, le Nouveau cammetitaire sur r ordonnance de la marine du mois d'août i68i et, en 1762 et en 1763, le Traité des prises où les pages déjà consacrées à la matière des prises dans le commentaire sur l'ordonnance sont fréquemment mises à profit. Si comme jurisconsulte, il a une haute valeur, il n'est pas liors de propos de rappeler que dans le premier des ouvrages que nous venons de citer, figurent les lignes dans lesquelles il jotle le blâme sur les esprits généreux qui condamnaient les armements en course. « Quelque ancienne et autorisée que soit cette manière de faire la guerre, écrit-il, il est néanmoins de prétendus philosophes qui la désapprouvent. Selon eux, ce n'est pas ainsi qu'il faut servir l'Etat et le prince, et le profit qui en peut revenir aux particuliers est illicite ou du moins honteux. Mais ce n'est là qu'un langage de mauvais citoyens, qui sous le masque imposant d'une fausse sagesse ou d'une conscience artificieusement délicate cherchent à donner le change, en voilant le motif secret qui cause leur indifférence pour le bien et l'avantage de l'Etat. »

Valin était né à la Rochelle en 1695. Il étudia le droit à Poitiers, devint avocat à la Rochelle en 1715 et acheta la charge de procureur du roi à l'amirauté en 1736. Il mourut en 1765.

En son ouvrage sur l'ordonnance de 1681, Valin reconnaissait l'aide précieuse que lui avait prêtée Emerigon. Ce dernier était alors avocat du parlement de Provence et conseiller au siège de l'amirauté de Marseille et, avec une rare générosité, il avait communiqué au jurisconsulte rochelais d'abondants documents. Balthazar-Marie Emerigon était né à Aix en 1716; il avait étudié à l'université de sa ville natale, avait été reçu avocat au parlement et avait, plus tard, pratiqué le droit à Marseille. Il était devenu en celte dernière ville conseiller au siège de l'amirauté, mais, en 1761, il avait résigné ses fonctions. Il mourut en 1784. Ses deux ouvrages l'ont fait proclamer « le créateur du droit maritime en France ». Le premier parut en 1781 ; c'est le : Nouveau commentaire sur Vordonnance de la marine du mois d'août i68i. Le second fut publié en 1784; il est intitulé : Traité des assurances et des contrats à la grosse. Un passage d'Emerigon caractérise fort bien le droit maritime. « C'est par le droit des gens, écrit-il, que la navigation a toujours été régie. Elle est le lien de la société des peuples. Elle répand en tous lieux les commodités et l'abondance. Elle

est subordonnée à des règles communes que les besoins muloels font respecter et que Téquité naturelle avait déjà gravées dans le cœur de rhomme. Chez les nations commerçantes, les lois maritimes sont à peu près les mêmes, attendu la réciprocité des intérêts. On doit donc avoir recours aux lois des autres peuples, soit pour mieux connaître l'esprit des ordonnances du royaume, soit pour décider les cas qu'elles n'ont pas prévus. »

La guerre, qui commença en 1786 pour finir en 1763, souleva, au sujet de la neutralité, plusieurs problèmes. Parmi les ouvrages qui parurent à ce sujet, il faut mentionner un ouvrage intitulé : A discourse on the conduct of the govemment of Great-Britain in respect to neutral nations during the présent war. Il fut imprimé à Londres en 1758. L'auteur était Charles Jenkinson. Né en 1727, il avait étudié à Oxford. Il devint, en 1761, sous-secrétaire d'Etat et membre de la Chambre des communes. En 1796, il fut créé comte de Liverpool et il se retira des affaires publiques en 18025. Il mourut en 1808.

Le livre de Martin Hûbner.

Les droits des neutres durant la guerre maritime firent, en 1739, l'objet d'un livre fameux intitulé : De la saisie des bâtiments neutres ou du droit qu'ont les nations belligérantes ff arrêter les navires des peuples amis; l'auteur était Martin Hûbner, jurisconsulte, assesseur au consistoire de Sa Majesté danoise à Copenhague, membre de la Société royale de Londres et de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de Paris. Martin Hûbner ou, plus exactement, Martin von Hûbener, était né à Hanovre en 1723 ; il avait étudié à Copenhague et, lors de l'immatriculation à l'université, il avait orthographié son nom Hûbner. En 1752, il devint professeur à l'université de Copenhague; en 1760, il fut nommé professeur en droit ; il mourut en 1795. Hûbner oppose aux droits des belligérants les droits des neutres et, s'il s'est exposé au reproche d'avoir basé le droit maritime sur des théories abstraites et de s'être servi de la fiction, pour le moins] inutile, de la territorialité du navire, on doit reconnaître que les idées qu'il a défendues sont, dans leur ensemble, l'expression de la raison et de l'équité. Historiquement, il se rattache à la politique affirmée par les villes hanséatiques dès le xvi^et le xvn* siècle; il est aussi le continuateur delean Grôning;

274 ÇHAPITRB IX.

il eut, <lu reste, le talent de faire accepter la thèse qu'il défendait par de nombreux puhlicistes et il eut le mérite d'aider puissamment à réaliser un grand progrès. Faut-il rappeler que, dans la question de la compétence en matière de prises, Hûbner a défendu le premier la théorie d'après laquelle la juridiction des prises devrait, en principe, appartenir à des commissions mixtes composées de délégués de souverains neutres et de délégués du souverain belligérant?

La ligue de neutralité armée.

La déclaration d'indépendance des États-Unis est du 4 juillet 1776; )a France, qui, dès le commencement de 1777, avait déjà permis à ses nationaux d'envoyer aux Américains des munitions de guerre, des armes et de l'artillerie, se prononça complètement en leur faveur quand, le 16 octobre 1777, la capitulation de Saratoga démontra que le mouvement insurrectionnel s'appuyait sur de solides forces. La reconnaissance se fît; elle prit la forme d'un traité d'amitié et de commerce, que venait consolider un traité d'alliance éventuelle et défensive; les deux traités portaient la date du 6 février 1778. Le gouvernement français fît part au gouvernement anglais de c^ traités, mais la notification fut le signal des hostilités, dans lesquelles l'Espagne fut entraînée comme alliée de la France, en vertu du pacte de famille, tandis que les Provinces-Unies, refusant à l'Angleterre l'assistance stipulée dans les traités d'alliance et de garantie, se virent déclarer la guerre par cette puissance.

Les prétentions émisas par l'Angleterre, les mesures vexatoires auxquelles elle soumit les navires neutres soulevèrent des protestations et des réclamations énergiques dont la déclaration du 38 février 1780 fut l'aboutissement. Dans ce document, qui fut remis aux gouvernements de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Espagne et qui fut communiqué à la Suède et au Danemark, l'impératrice Catherine II affirmait que « les entraves mises à la liberté du commerce en général et de ceJui de la Russie en particulier » étaient de qature. à exciter l'attention des souverains et de toutes les nations ueutres. « Elle voyait, disait-elle, résulter pour elle l'obligation de s*en affranchir, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien-être de ses sujets; mais, ayant d'en venir à l'effet et dans

rintention sincère de prévenir de nouvelles atteintes, elle avait cru être de sa justice d'exposer aux yeux de l'Europe les principes qu'elle allait suivre et qui étaient propres à lever tout malentendu et ce qui pourrait y donner lieu. » La déclaration énumérait ensuite les cinq points auxquels se ramenaient les principes qu'elle invoquait.

Nous n'avons pas à nous occuper en ce moment des règles que le .manifeste ru^se affirmait, ni à narrer comment furent conclus les traités pour la neutralité armée entre la Russie, le Danemark, la Suède, traités auxquels accédèrent les Provinces-Unies, la Prusse, le Portugal, les Deux-Siciles. Il nous suffit de noter que le débat prit une grande ampleur sur le terrain de la théorie. Un écrivain hostile aux idées libérales a signalé comment la question préoccupait l'opinion, (c On avait peu disputé jusqu'alors sur les droits réciproque3 des neutres et des puissances belligérantes, dit-il, mais l'esprit philosophique qui s'était généralement répandu dans le xviip siècle s'empara aussi des questions du droit maritime. On démontra que la liberté du commerce des neutres était fondée sur le droit naturel et ncHi snr le» conventions, pourvu que ce commerce ne s'occupât pas à amener des vivres et des munitions à l'ennemi. On prétendit en cour séquence que toutes les entraves, que l'ignorance du moyen âge ou les traités avaient mises à l'exercice de ce droit, étaient illégales et nulles... Les philosophes en soumettant au creuset de leur dialectique toutes les questions qui jusqu'alors paraissaient décidées san.6 réplique, attaquèrent aussi le droit auquel prétendaient les puissances belligérantes de visiter les navires neutres, lorsque ceux-Qi seraient convoyés, c'est-à-dire accompagnés d'un ou de plusieurs vaisse<iux de guerre destinés à les protéger (^). » C'est le langage d'un adversaire du progrès; la vérité est que l'esprit critique du xviii^ siècle eut raison du sophisme d'autorité, qu'il douta, qu'il examina et qu'il fmit par abattre les abus.

Déjà, en 1748, dans un livre important. Le droit public de V Europe

fondé sur les traités^ Gabriel Bonnot de Mably s'occupait du droit

.commun des nations sur mer, prêchait la réforme du droit maritime

(1) C.-G. DE KocH, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie. Ouvrage entièrement refondu» augmenté et continué par F.- Schobll. Première partie, chapitre XXI. '

iTQ CHAPITRE n.

en temps de guerre, montrait que l'intérêt lui-même commandait une politique de liberté et de générosité et indiquait la voie dans laquelle, ne Toublions pas, les peuples civilisés sont entrés. Ses idées avaient exercé sur l'opinion contemporaine une sérieuse action. Aussi quand les événements que nous venons de rappeler se produisirent, des publicistes éclairés n'eurent point de peine à faire entendre leur voix, et on constate, à cette époque, dans l'histoire littéraire du droit des gens, un puissant et intéressant mouvement en faveur d'une réforme des règles de la guerre sur mer.

En 1780, paraissait un livre intitulé : La liberté de la havigoHan et du commerce des nations neutres considérée selon le droit des gens universel, celui de F Europe et les traités. Deux années plus tard, il était complété par un autre livre intitulé : Essai d'un code maritime général européen pour la conservation de la liberté de la navigation et du commerce des nations libres en temps de guerre. Les deux ouvrages étaient l'œuvre [de Cobald Toze, qui s'attachait à défendre les principes qu'affirmaient précisément les puissances neutres. Toze distinguait le droit des gens universel, le droit des gens particulier ou européen et le droit des traités ; il enseignait que le droit des gens universel doit suppléer au droit des gens européen et que les traités obligent uniquement les parties contractantes à moins que leur parfaite conformité ne prouve l'existence d'un usage général. Sans s'arrêter aux opinions émises par les anciens publicistes, il prétendait démontrer qu'en droit maritime les peuples avaient peu à peu abandonné un vieux principe pour en adopter un nouveau; que cette modiBcation s'était produite dans un sens favorable aux neutres; qu'enfin par ce changement des principes les peuples avaient pareillement changé le droit des gens. Né en 1715, à Konitz dans la Prusse occidentale, Toze avait d'abord été précepteur dans une famille noble et plus tard il avait étudié à l'université de Goettingue. Il avait été admis à enseigner à Goettingue et, en 1761, il avait été nommé professeur ordinaire d'histoire à l'université qui venait d'être fondée à Bûtzow dans le Mecklembourg-Schwérin et qui fut supprimée en 1789. Toze mourut en 1789.

En 1782, parut sans nom d'auteur et sans indication de lieu d'impression un ouvrage intitulé : De doveri de* principi neutrali verso i principi guerreggianti, e di questi verso i neutrali libri due. L'auteur

était le spirituel Galiani. Ferdinand Galiani était né à Gbieti dans le royaume de Naples, en 1728. Elevé à Naples auprès de son oncle Célestin Galiani, archevêque de Tarente et grand aumônier du roi, il était destiné à la carrière ecclésiastique ; il reçut même les ordres mineurs; mais, en 1759, il fut envoyé à Paris en qualité de secrétaire d'ambassade et il occupa ces fonctions pendant dix années. C'est durant son séjour à Paris qu'il publia, en 1767, les Dialogues sur le commerce des grains. Galiani rentra à Naples en 1769. Quelques années plus tard, il devint ministre du domaine royal ; en 1782, il fut nommé membre du conseil supérieur des finances. Il mourut en 1787.

Le livre sur les devoirs des princes neutres fut publié sans nom d'auteur; mais quelques lignes adressées au lecteur font valoir bien haut que : « un commando irresistiHle ha produtto quest opéra » et réclament l'indulgence pour un travail « rédigé en fort peu de temps, ei composé presque sans l'aide de livres ». L' « irreststibile c^mimando » a été interprété comme si l'écrivain anonyme avait reçu du gouvernement napolitain l'ordre de défendre la ligne de conduite que celui-ci avait décidé d'adopter, et qui, à l'accession du roi Charles III, aboutit aux traités de la neutralité armée. A en croire Galiani lui-même écrivant à un de ses correspondants, il aurait eu pour but de se procurer quelques ressources; mais on peut se demander si la lettre n'est pas tout simplement une facétie (^).

Quoi qu'il en soit, le livre lui-même a été l'objet de jugements différents. Hautefeuille, qui dans son ouvrage des Droits et devoirs des neutres l'invoque à chaque instant, déclare dans son Histoire des origines du droit maritime international que Galiani est long et diffus, tout en ajoutant qu'il a réellement contribué aux progrès de la science. Cauchy proclame dans son Droit maritime international que Galiani a porté dans la science du droit des gens cette largeur de vue, ce besoin de progrès et de sage liberté que lui avait inspiré l'étude des sciences économiques et commerciales. « Dans aucun ouvrage écrit sur ces matières, dit-il, on n'a remué plus d'idées, ni combattu plus librement et avec plus d'esprit les théories anciennement admises dans récole. » Il le montre prônant l'abolition de la course, prêchant l'in-

(') E. Ny8, Les droite et Uê devoirs dee neutreê par Galiani. Revue de droit internatiotial et de légiekuion comparée, t. XXI, p. 382.

â78 GHAPITRB IX.

violabilité de la propriété privée ennemie, 'engageant Catherine de Russie à compléter l'œuvre de la neutralité armée, contestant la légitimité du principe généralement admis que, dans une juste guerre, tout est permis contre l'ennemi.

Le fait est que l'ouvrage de Galiani est assez difiUs et composé sans beaucoup d'ordre ni de méthode; d'autre part, des citations sont inexactes. Mais le fait est aussi qu'il renferme dès pages excellentes oit sont développées des vues neuves et des idées généreuses.

Jean -Marie Lampredi naquit, en 1732, à Rovezzano près de Florence, et mourut en 1793. Après avoir étudié la théologie, il fit des études de droit, exerça la profession d'avocat à Pise, et enseigna à l'université de cette ville. De 1776 à 1778, il publia à Livourne son ouvrage : Jiiris publici universalis sive juris naturœ et gentium theoremata, et, en 1788, il fit paraître à Florence le livre : Del commerdo dei popoH neutrali in tempo di guerra trattato. Lampredi combat Topinion de Galiani et se rattache à la traditionnelle théorie du ConsvJat de la mer qui proclame confiscable la marchandise ennemie.

11 serait injuste de ne pas faire mention d'un écrivain laborieux, qui a rendu à l'histoire littéraire de notre science les plus grands services. Thiéry-Henri-Louis d'Ompteda naquit, en 1746, à Welmstorff, dans le comté de Hoya ; il fut assesseur du tribunal aulique de Hanovre, conseiller de cour en 1770, juge en 1778 et envoyé près la diète impériale en 1783. Il mourut en 1803. Son recueil est précieux. Il parut, en 1785, à Ratisbonne, sous le titre de : Literatur des gesammten -sowohl natûrlichen alspositiven Vôlkerrechts.

VllI. — Les dernières années du xvili^ siècle et les premières années

du xix^ siècle.

Dans les dernières années du xviii^ siècle et dans les premières années du xix* siècle^ les questions de droit des gens maritime furent de nouveau l'objet d'écrits et de livres. Avec 1793 s'ouvrit, en 'effet, une période de guerres maritimes ob furent prises de draconiennes mesures et où furent commises les plus blâmables violences. Il y eut, conséquence nécessaire, d'importantes discussions sur le domaine scientifique, et celles-ci furent d'autant plus sérieuses qu'en 1800 une

véritable quadruple alliance de la Russie, du Danemark, de la Suède et de la Prusse constitua une nouvelle neutralité armée. Les problèmes soulevés finirent même par préoccuper tout le moïide civilisé, quand les États-Unis se montrèrent las de subir plus long^mps la politique <lu gouvernement britannique, qui faisait enlever de nombreux citoyens américains naviguant à bord de vaisseaux de la république pour les enrôler de force comme matelots, et quand un acte du congrès vint déclarer, le 18 juin 1812, que l'état de guerre avec la Grande- Bretagne existait actuellement.

Parmi les écrivains de cette éj^oque qui se sont acquis de la distinction à traiter le droit international maritime, quelques-uns peuvent être rangés hors de pair ; nous les signalerons en suivant autant que possible Tordre chronologique de leurs publications principales, comme nous l'avons fait dans toute cette énumération.

Déjà nous avons cité VEssai concernant les armateurs^ les prises et surtout les reprises^ que publia, en 1795, Georges- Frédéric de Martens et dans lequel il se prononça contre la course et contre la pratique barbare de la guerre sur mer qui fait retomber sur les sujets paisibles de l'ennemi le lourd fardeau des hostilités.

Jean-Christophe-Guillaume de Steck, né en 1730, à Diedelsheim dans le Wurtemberg, successivement professeur à Halle et à Francfort-sur-l'Oder, conseiller intime de légation au département des affaires étrangères de Prusse, écrivit, en 1794, les Essais sur divers sujets relatifs à la navigation et au commerce pendant la guerre. Il mourut en 1797.

Dominique-Albert Azuni était né en 1749, à Sassari, ville de l'île de Sardaigne. 11 étudia le droii à l'université de Turin et entra dans le service administratif et judiciaire du royaume de Sardaigne. En 1807, il fut nommé président du tribunal d'appel de Gènes qui avait été réunie à l'empire. Quand se fit la restauration de la maison de Savoie, Azuni retourna au pays natal où le roi Victor-Emmanuel le plaça à la tête du tribunal de commerce de Cagliari. Il mourut en 1^27. Azuni a d'abord publié, en 1795, le Sistema universale dei princtpî deldiritto marittimo dell' Europa^ dont une traduction française fut faite sous les yeux de l'auteur et parut, en 1797, sous le titre de : Système universel des principes du droit maritime de l'Europe. Partisan de la réforme du droit maritime, Azuni se montra cependant un peu hésitant; il subissait

S80 CHAPITBE IX.

ri&fluence des grands événements politiques qui se déroulaient à son époque et il obéissait à des préoccupations d'utilité et d'opportunité,

Jean-Georges Bûsch publia, en 1799, le travail intitulé : Ueber doi Bestreben der Vôlker unserer Zeit in ikrem Seehandel recht Wehe zm thun. Bûsch était né, en 1728, à Alt-Medingen dans le Lunebourg. Après avoir étudié la théologie, il s'était consacré à renseignement dans la ville de Hambourg et, en 1756, il était devenu professeur de mathématiques au gymnase; en 1767, il avait créé une académie commerciale, sorte d'école supérieure pour le négoce. Il s'est occupé de nombre de questions et il a fait preuve d'un rare esprit d'initiative et de propagande. Il est mort en 1800. '

Jean-Frédéric-Guillaume Schlegel fit paraître, également en 1799, un écrit : Sur la vkite des bâtimefits neutres sous convoi. Il était oonseiller d'Etat, professeur en droit et assesseur à la cour suprême de Copenhague. Il mourut en 1836.

William Scott, qui devint plus tard lord Stowell, est l'un des plus grands juristes que mentionne l'histoire du droit. Il était né, en 1746, à Newcastle on Tyne, avait étudié à Oxford, y avait enseigné et était entré au barreau. Il devint, en 1779, membre du collège des avocats établi à Londres. Il fut nommé, en 1782, avocat général pour l'office du grand amiral, en 1788, avocat général du roi, en 1798, juge du tribunal de l'amirauté. Il siégea à la Chambre des communes; en 1831, il fut élevé à la pairie et obtint le titre de baron de Stowell Park. U conserva son siège de juge de l'amirauté jusqu'en 1838, quand l'âge et les infirmités l'obligèrent à donner sa démission. Il mourut en 1836. Il était le frère aîné de John Scott, qui fut lord Eldon.

Certes, lord Brougham a pu écrire au sujet de lord Stowell que rarement un homme s'est rencontré dans la profession du droit qui unit à ce point la science, l'intelligence, les qualités du magistrat: jugement calme, esprit large, ferme, pénétrant; toutefois il convient de faire des réserves au sujet des doctrines mêmes que l'illustra juge a édifiées. « Partout, dit fort bien un écrivain français, on rend honunage à la science et à l'art de jurisconsulte, à la logique pressante et serrée non moins qu'à la sagacité du magistrat. Hais cette science et cet art, cette logique et cette sagacité sont souvent, on serait tenté de le croire, pleins de malices à rencontre des neutres ; il semble que pour mieux faire prévaloir les principes opposés à ceux des deux premières neutra-

lîtés armées et pour frapper plus sûrement le commerce de l'ennemi, iord Stowell ait cherché et réussi à envelopper le commerce des neutres dans un rés^u de restrictions au milieu auquel il finissait par n'échapper que bien rarement aux atteintes du belligérant (i). »

Robert Plumer Ward, né en 1765, mort en 4846, avait étudié à Oxford et s'était consacré au barreau. Il devint sous-secrétaire aux affaires étrangères, occupa d'autres fonctions gouvernementales,' fit partie de la Chambre des communes et se retira de la vie active en 1823. Il publia, en 1 798, un ouvrage intéressant : An enquiry into the foundation and histoiy ofthe law of nations in Europa from the lime of the Greeks and Romans to the âge of Grotius. Deux autres de ses écrits doivent être également cités. Le premier écrit est intitulé : A treatise ofthe relative rights and duties ofbelligerent and neutral powers in maritime affairs, in which the principks of the Armed Neutrality and the opinions of Hûbner and Schlegel are fuUy discussed; il parut en 1801 ; le traité n'est pas achevé, mais ce qui fut imprimé forme un ensemble; l'auteur essaie de réfuter les arguments des partisans de la neutralité armée. Le second écrit porte comme titre : An Essay on contraband, being a continuation of the treatise of the relative rights and duties. Ward est un partisan convaincu des maximes admises par l'Angleterre au sujet du droit de guerre sur mer; il soutient que la propriété privée de l'ennemi doit être sujette à la capture, même quand elle est à bord d'un navire neutre et il combat l'idée qu'elle puisse être inviolable.

Joseph-Math ias Gérard de Rayneval était né en 1736, avait étudié à l'université de Fribourg en Brisgau et à l'université de Strasbourg où il avait suivi les leçons de Jean-Daniel Schœpflin et était entré au ministère des affaires étrangères de France. En 1774, il avait obtenu le grade de pi*emier commis, dont le titre modeste cachait des fonctions importantes. Gérard de Rayneval, en effet, était attaché à la direction politique qui comprenait l'Espagne, le Portugal, les Provinces-Unies, l'Amérique du Nord et l'Allemagne. « C'était, dit un historien, un homme d'une valeur véritable (>). » En 1792, il perdit les fonctions

(*) C. DE BoECK, De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi^ 1882, p. 79. (<) pBÉDéRiG Ma88on, Le département des affaires étrangères pendant la révolu^ tien, p. 21.

qu'il occupait. Quelques années plus tard, on le voit au service du grand-duc de Bade, puis arrêté par ordre du gouvernement français el enfermé à Vincennes comme prisonnier d'Etat. Il mourut en 18i2. Il avait pris le nom de Gérard de Rayneval pour se distinguer de son frère aîné, Conrad-Alexandre Gérard qui fut secrétaire d'ambassade et devint, en 1778, ministre plénipotentiaire du roi de France près les Etats-Unis.

Gérard de Rayneval avait publié, en 1766, les Ihstitutiofis du droit public d'Allemagne. Il fit paraître, en 1803, les Institutions du droit de Ui nature et des gens, livre qui, selon ses propres paroles, n'était <( ni un système nouveau, ni un traité complet du droit de la nature et des gens », mais dans lequel il donnait « une espèce de rudiment aux personnes qui voulaient se livrer à l'étude de cette importante et vaste science ». Il publia, en 1811, un ouvrage en deux volumes intitulé : De la liberté des mers, auquel on a pu adresser le reproche d'être un écrit politique plutôt qu'une étude juridique. L'auteur s'est chargé du reste d'indiquer la méthode qu'il avait suivie : « J'ai mis à l'écart, dit-il, les traités, les coutumes, les proclamations, la pratique. Je me suis renfermé dans les principes du droit de la nature et des gens applicables à la mer. C'est là, selon moi, la source à laquelle il faut nécessairement remonter pour pouvoir juger les droits et les procédés des nations, car le droit des gens est à cet égard ce que l'arithmétique est à la géométrie. »

En 1802, Ludolphe Holst, qui dirigeait, à Hambourg, un institut d'enseignement commercial, publia un ouvrage : Verstich einer kritischen Uebersicht des Vôlkerseerechts, dont la première partie seule a paru et qui comprend un exposé historique et une défense des droits des neutres; l'ouvrage s'arrête à la neutralité armée de 1780, dont il montre les antécédents historiques.

La même année, Bernard-Sébastien Nau fit paraître à Hambourg les Grundsàtze des Vôlkerseerechts. Né à Mayence en 1766, Nau enseigna successivement en cette ville les sciences administratives et les sciences naturelles ; il occupa plus tard des fonctions administratives à Mayéno!! et dans le grand-duché de Francfort, création napoléonienne. Il mourut en 1845.

Jean-Nicolas Tetens naquit en 1736, à Tesenbuttel. 11 fut d'abord professeur de physique à Bûtzow et ensuite professeur de philosophie et

de mathématiques à Kiel; en 1789, il devint assesseur au collègo des finances et il fut plus tard élevé au rang de conseiller du roi de Danemark. En 1802, il fit paraître, en allemand, un ouvrage traitant des droits des belligérants et des neutres, dont il publia, trois années plus tard, une édition française sous le titre de : Considérations sur les droits réciproques des puissances belligérantes et des puissances neutres sur mer avec les principes du droit en général. Notons-le, Tetens distingue trois droits naturels, dont le premier est le droit de conservation, (c Ce droit, écrit-il, et, par conséquent, le droit de faire ce qui est nécessaire pour se conserver, contient le droit d*agir par la force, si l'usage de celle-ci est indispensable. Et cette force, c'est celle des lois et des magistrats dans les sociétés civilisées. Pour les individus isolés et placés hors des sociétés, c'est la force du corps et, pour les États, c'est celle des armées et des flottes. Le deuxième droit naturel est celui de se perfectionner, d'améliorer son état, sa situation, d'augmenter ses propriétés et ses biens. C'est un droit tout aussi général que celui de se conserver l'est pour les Etats comme pour les particuliers. Il y a un troisième principe naturel, qu'on peut appeler un devoir naturel, celui de faire du bien autant qu'on peut aux autres, de les perfectionner et d'améliorer leur bien-être. » Il admet, du reste, que celui qui est arrêté dans l'exercice de ce dernier droit peut opposer la force à l'emploi de la force.

En 1803, Thomas-Hartwell Horne composa le Compendium ofthe court of admiralty relative to ships ofwar^privateers^ prizes, recaptures and prize-money. Né à Londres, en 1780, Horne fut un polygraphe assez habile. Il mourut en 1862.

En 1806, Jean Jouffroy publia un ouvrage dont voici le long titre : Le droit des gens maritime universel ou Essai d'un système général des obligations réciproques de toutes les puissances relatives à la navigation et au commerce maritime^ système fondé sur les seuls principes du droit naturel et abstraction faite des traités existants ou des usages établis; on y a joint un avant-projet de traité tendant à concilier les droits du commerce neutre avec ceux d'une nation en guerre d'après les principes dévelirppés dans ce système, Jean Jouffroy, né à Berlin, en 1747, avait été secrétaire de légation et occupait le poste de chargé de légation de Prusse à Stockholm*

De 1812 date un ouvrage anglais destiné à la pratique; il est de

Joseph Chitty et est intitulé : 4 practical treatise on the law of natiom relative to the légal effeçts of war on the commerce of belligerents and neutrals and on orders in council and licenses. Né en 1776, Chitty fut avocat de Middle-Temple et mourut en ISil.