‹ Le droit international; les principes, les théories, les faitsChapitre 42 sur 43 · I. — La mer libre, le détroit est libre · texte numérisé non relu

I. — La mer libre, le détroit est libre

H. — Le Siind et les deux Belts. L'historique. Le traité de rédemption de IGiO. Les péages et le droit des gens. Les protestations Le traité général du 14 mars 1857.

IIL — Le détroit des Dardanelles et le détroit du Bo.sphore. Ln mer Noire La fermeture des détroits, principe traditionnel de la Turquie. La Grande-Bretagne affirmant le principe en 1809. La «Convention des détroits» de 1841. Le traité de Paris de 1856 et la neutralisation de la mer Noire. Le traité de Londres du 13 mars 1871 . La situation actuelle. La solution juste.

lY. — Le détroit de Magellan. L*bistorique. Le Cbili et la Bépublique Argentine. La clause de neutralisation du 23 juin 1881 et sa portée 451

Les canaux maritimes d'utilité universelle et les canaux maritimes •

d'utilité nationale 474

L — Ze canal de V isthme de Suez.

L — La communication dans Tantiquité. Les projets vénitiens. L'expédition d'Egypte. Jérémie Bentbam. Les saintsimoniens. Ferdinand de Lesseps. La Compagnie universelle' du canal maritime de Suez. Le canal de l'isthme de Suez. Le canal maritime et le droit international. La notion de neutralisation et la notion de protection internationale. La commission internationale réunie à Paris en 188«i. Le traité de Constantinople du 29 octobre 1888. Le canal maritime

de Suez libre et ouvert 475

IL — Le canal interocéanique d'Amérique.

L — Les projets de communication interocéanique. Les cinq tracés principaux. La nécessité de l'assistance diplomatique et militaire. Bentham et la <c Junctiana Company ». IL — La nécessité d'un canal interocéanique. L'intérêt des États-Unis. Les conventions relatives au percement de l'isthme. Le « contrôle » du canal, m. — La Compagnie universelle du canal de Panama. La Compagnie du canal maritime de Nicaragua. La politique des États-Unis. Les trois solutions.

Pages.

IV. — Les États-Unis obtiennent à bail de la République de Nicaragua une bande de territoire allant d*un océan à Tautre. Le traité Hay-Pauncefote du 18 novembre 1901. Le rachat de la concession de la Compagnie universelle du canal de Panama. La convention signée entre les Etats-Unis et la Colombie. Le rejet de la convention par le Sénat de Colombie. La République de Panama. Le traité du 18 novembre 1903 conclu entre les États-Unis et la République de Panama 485

I — La notion de la mer littorale et les anciennes prétentions à la domination de la mer. Le fondement juridique. Les anciens jurisconsultes. L'étendue de la zone. L'évaluation. Bynkershoek et la théorie de la force des armes assurant la possession. Les modes divers de calcul.

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