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TABLE DES MATIÈRES

Traités entre l'Angleterre À le Brésil, 1827. Traités entre la Russie et le Danemark, 1829. 2 Règles générales. À Û Cérémonial maritime dans les détroits .

Saluts entre navires et forts Présence à bord de princes, d’ambassadeurs .

Cérémonial à l'égard des ambassadeurs dans les ports. Lois et règlements L Navires ancrés dans un même rm ; Cérémonial maritime dans les fêtes ou les denis ta de Préséance dans les fêtes publiques .

Ordre des drapeaux à bord des navires Da die Règlements de la marine française .

Règlements de la marine anglaise Règlements de la marine des États-Unis.

Règlements de la marine espagnole .

Difficulté pratique de ces règles .

Affaire de l'amiral Baudin et du commodore SchuaeR Le salut s'adresse au pavillon, non aux personnes Code de statuts internationaux

Propriété de l'État.

Domaine éminent.

L'État peut devenir propriétaire .

Comment les États acquièrent la rt

Usucapion et prescription .

Opinions des publicistes .

Autres titres des droits de Hrénrieré dés h Fate CREVER

M ugel au Congo Priorité de découverte

D sance ;

Traité du 26 février 1884 Enr né Prianl à V Al etre ;

Conférence de Berlin 1884-1885. :

Délimitation des frontières des Giacde ton Don baise au Congo avec les possessions francaises et celles de l'Association internationale du Congo.

| Pages Principes modernes concernant le cérémonial maritime. —

Traité entre la Russie et les Deux Siciles . g Traités entre le Portugal, Ia Russie et la Suède, 1798 et

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