Attestation du commandant . :. 2.2 00000 NON

Cas de la corvette danoise Saint-Jean," 1182: 1 "0 M ORALE

HR à C0 =

435 Cas du navire confédéré américain Sumter, 1861, . . . 539 436 Cas de la frégate péruvienne Independencia, 1866. . . . 539 437 Commission +, . AL EE VA

AN A ON AR UN ANUS AN A ON ON SN SNS ON UN Re C2 Fr

438 Les navires sont PÉDUtEL meubles, leur acquisition et

leur vente 14,240 5000 SOMMES 439 Responsabilité des armateurs.' 4... 0, MEN NN 440 Contrat d'affrètément +. 1,0 MONNIER d4l : Naufragé 4 0. ES IS RSR 442 Intervention du Consul dans le cas de naufrage . . . . 3543. 443 Naufrage des navires de guerre. ,. ,. . . 0511. Abordage ‘, °.7 422 MURS RSS RSS 445 Avaries . 2420, 04e LORIE OR 446. Jet: + NU RS OR OO OP CS 447 Contribution aux avaries...1. "22,100, ORNE 448" Règlement des avariés. 4 A ONE CO 449 Sauvetage , ::,, ,-0 2 0e CNE TR EN CONS

Ah A A A AN ON ON UN JS IN UN Fe qe FU