FÉDÉRATION HELVÉTIQUE

Villes libres. Brème, HampBourG, Lureck. — Villes libres et hanséatiques, faisant partie d’abord de la Confédération nord allemande, puis de l'Empire d'Allemagne.

Républiques. France. — La République à succédé à l'Empire depuis le 4 septembre 1870.

Sous le régime impérial, la France s’est agrandie du comté de Nice et de la Savoie, dont elle a obtenu la cession par le roi d’Italie à la suite de la guerre faite en commun à l'Autriche en 1859; par contre, la guerre de 1870-1871 lui a enlevé l’Alsace et une partie de la Lorraine, qui ont été annexées au nouvel empire d’Allemagne. |

Au delà des mers, la France a fait quelques acquisitions coloniales, notamment en Cochinchine, sous l’Empire, et en 1878 la Suède lui a cédé l’île de Saint-Barthélemy, une des Antilles.

Axporre est une république située sur le versant méridional des Pyrénées, entre le département français de lPAriège et la province espagnole de Lérida (Catalogne) ; elle renferme une population d'environ 12,000 âmes sur une superficie de 450 à 460 kilomètres. Quelques écrivains l’ont classée parmi les États indépendants neutres ; mais sa véritable place est parmi les États indépendants protégés.

L'empereur Charlemagne avait accordé aux habitants de la vallée d'Andorre une organisation militaire distincte ; son fils et successeur, Louis le Débonnaire, alla plus loin : il les constitua en État indépendant, avec faculté de se mettre sous la protection d’un comté ; les Andorrans choisirent pour protecteurs les comtes de Foix, leurs voisins.

En 860 Charles le Chauve, au mépris de la charte octroyée par son père, publia un diplôme par lequel il attribua la souveraineté d'Andorre à l'évèque d’'Urgel en Catalogne, à qui Charlemagne avait déjà accordé le droit de percevoir la dime dans les six paroisses

(1) Moniteur, 7 décembre 1865 ; Bulletin des lois, 1865, n° 1351.

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dont se compose le pays ; il s'ensuivit une guerre entre les évêques d'Urgel et l'État d'Andorre, qui dura 400 ans, et à laquelle les contes de Foix prirent part comme protecteurs de la république. Enfin intervint un traîté en vertu duquel les évêques d Urgel et les comtes de Foix furent reconnus conjointement suzerains du pays d’Andorre. Avec le temps cette suzeraineté se transforma en un protectorat conjoint ou indivis.

Plus tard, la famille des comtes de Foix s'étant confondue dans la maison de Béarn, et celle-ci, à son tour, dans la maison de Bourbon, Henri IV, en montant sur le trône des Valois, transmit sa part de protectorat sur Andorre à la France, qui l’a conservée depuis.

Le gouvernement de la république est exercé par un conseil souverain, composé de vingt-quatre conseillers élus à vie par les habitants et présidé par un syndic, également élu à vie, mais par les membres du conseil.

Le syndic est chargé du pouvoir exécutif; l’administration de la justice est confiée à un juge civil, que nomme alternativement la France ou l’évèque d’Urgel, et à deux viquiers désignés conjointement par les protecteurs ; le viguier choisi par la France doit appartenir au département de l’Ariège, et la durée de ses fonctions n’est pas limitée ; le viguier nommé par l’évêque d'Urgel doit être citoyen d'Andorre, et la durée de ses fonctions n’est que de trois ans.

Tous les citoyens sont tenus de porter les armes et de se réunir, sur l'appel des viguiers, pour maintenir l’ordre et la tranquillité publics.

La république paie annuellement une redevance à l’évèque d'Urgel 460 francs, et à la France, 960 francs; (1) mais en revanche, du côté de cette dernière, elle jouit de certains avantages douaniers.

SAINT-MaRIN. — La république de Saint-Marin, encore moins considérable que celle d’Andorre, est enclavée dans les provinces appartenant autrefois au Saint-Siège, sous la protection duquel elle était placée avant l'annexion de ces provinces au royaume d'Italie en 1860.

Son origine remonte au cinquième siècle denotreère. Depuislors elle a constamment joui de son indépendance, excepté pendant quelques années dans le siècle dernier, où l'exercice en fut suspendu

(1) En 1793 le Gouvernement de la Convention repoussa ce tribut comme entaché de féodalité ; Napoléon le rétablit le 27 mars 1806 à la demande des Andorrans,

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par le cardinal Alberoni ; mais elle ne tarda pas à recouvrer ses anciennes franchises, et l’empereur Napoléon, lorsqu’en 1797 il entra dans les États de l'Église, reconnut formellement son indépendance, qui a été également reconnue par le roi d'Italie.

Le gouvernement de ce petit État est des plus compliqués en égard au peu d’étendue de son territoire — 18 milles italiens — et à sa faible population — 8,000 habitants environ.

Le pouvoir suprème est exercé par un conseil souverain, qui se nomme lui-même et se compose de soixante membres à vie, dont une fraction de douze, avec l'assistance d’un jurisconsulte, fait fonctions de cour royale et de cour de cassation. Le pouvoir exécutif est entre les mains de deux capitaines régents, choisis parmi les membres du conseil souverain et remplacés tous les six mois ; ils sont assistés d’un secrétaire général d'État, de deux autres secrétaires d'État, l’un pour l'intérieur, l’autre pour les affaires extérieures (car la république entretient des agents à l'étranger), et d'un trésorier général. Il y a, de plus, un général commandant supérieur de l’armée, laquelle, à peine de 1,200 hommes, ne comptent pas moins de 200 officiers.

Outre la ville de Saint-Marin, métropole, la république renferme trois communes rurales, ayant chacune leur administration municipale particulière.

Nous devons aussi ajouter qu’en 1859 le grand conseil souverain à jugé nécessaire de créer un ordre de chevalerie.

États dépendants, mi-souverains, tributaires, etc.

# PRINCIPAUTÉ DE BULGARIE. — ÎLE DE SAMOs.

S 79. AMÉRIQUE. — AMÉRIQUE DU NORD. — ÉTATS SOUVERAINS ET INDÉPENDANTS.

Républiques et fédération. Érars-Unis. — Ces États comprennent la plus grande partie de l'Amérique du Nord. Par une convention passée récemment avec la Russie et moyennant une indemnité de 7,500,000 dollars en or (1), cette république a pu réunir à son territoire la contrée connue sous le nom d'Amérique russe. Le traité pour cette cession a été ratifié par le sénat de Washington le 10 avril 1867.

Mexique. — Le gouvernement que le Mexique s'est donné après la chute de l'empire n'a pas encore été reconnu par toutes les puissances européennes. Cependant le cabinet de Vienne a entamé avec lui des négociations amiables pour la remise du corps de

(1) Débats, 29 avril 1867.

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l'archiduc Maximilien. À la première demande qui en fut faite, le Mexique répondit qu’il était disposé à y faire droit, pourvu qu'elle füt présentée dans les formes consacrées. L’Autriche, se soumettant à cette condition, adressa au Mexique une note digne et respectueuse, dans laquelle, sans faire aucune allusion au passé ni formuler aucune plainte, elle réclamait le corps de l’archiduc. Le gouvernement de la république accéda alors aux désirs du gouvernement autrichien, et termina ainsi un incident qui ne laisse pas que d’avoir sa valeur au point de vue diplomatique. Le gouvernement autrichien, en effet, est le premier en Europe qui, depuis l'événement de Quérétaro, ait traité diplomatiquement avec la république mexicaine. Dans le cours de 1869, la Confédération de l'Allemagne du Nord et l'Italie ont renoué des relations diplomatiques avec le gouvernement mexicain, en accréditant des chargés d’affaires à Mexico, et un traité de commerce a été conclu, au mois d'août, entre le Mexique et les États du Zollverein. Le gouvernement belge a rétabli, l’année dernière, ses rapports diplomatiques avec le gouvernement mexicain, auprès duquel un arrêté royal du 10 mars 1879 à accrédité un ministre plénipotentiaire à Mexico.