‹ Le Droit international public de l'EuropeChapitre 12 sur 224 · DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS · texte numérisé non relu

DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS

Introduction. § 198 373

Section I. Des agents du commerce diplomatique.

Origine et principe naturel. § 199 374

Droit d’envoyer ou de recevoir des agents diplomatiques. § 200 375 Classification des agents du commerce diplomatique. § 201 . . 377 Condition légale des personnes diplomatiques en général. § 202 378 Des prérogatives dont jouissent en général les agents diplomatiques. § 203 379

Inviolabilité. § 204 . 380

Exterritorialité, § 205 - 382

Devoirs des agents diplomatiques en pays étranger. § 206 • . 384 Position de l’agent diplomatique » l'égard de tierces puissances.

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