I. FIN DE LA GUERRE

§ 170. Les seuls modes véritables de finir la guerre sont:

1° la cessation générale des hostilités et le rétablissement des relations précédentes d'amitié entre les puissances jusqu’alors en guerre;

2° la soumission absolue, non conditionnelle, de l’un des Etats belligérants à l’autre;

3° la conclusion d’un traité de paix formel.

Tant que l une des puissances en guerre n’est pas définitivement vaincue et qu elle peut reprendre les armes, l’état des choses existant à son égard doit être regardé seulement comme transitoire ou usurpé. Il est même rétabli de plein droit avec l’éloignement de l’ennemi et par la rentrée en possession de la part du vaincu durant ou après la guerre. C’est ce qu’on appelle le droit de postliminie.

Nous allons retracer les règles principales relatives aux distinctions qui viennent d’être indiquées.