DÉCLARATION

Les ministres d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l’échange des ratifications de la convention signée le 9 Octobre, relativement à l’évacuation du territoire Français par les troupes étrangères, et après s’être adressé, de part et d'autre, les notes ci-jointes en copie, se sont réunis en conférence, pour prendre en considération les rapports, qui, dans l’état actuel des choses, doivent s’établir entre la France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 Novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité généralo.

Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l'ordre des choses établi en Europe; sous les auspices de la Providence divine, moyennant le traité de Paris du 30 Mai 1814, le recès de Vienne, et le traité de paix de l'année 1815, les cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu et déclarent en i conséquence :

A l'époque où la pacification de l’Europe est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire Français, et où cessent les mesures de précaution que des événemens déplorables avoient rendus nécessaires, les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. l’Empereur d’Autriche, le Roi de France, le Roi de la Grande-Bretagne, le Roi de Prusse et l’Empereur de tontes les Russies, ont reçu de leurs souverains l'ordre de porter à la connoissance de toutes les cours de l'Europe les résultats de leur réunion à Aix-la-Chapelle, et de faire à cet effet, la déclaration suivante:

La convention du 9 Octobre, qui a définitivement réglé l'exécution des engagemens consignés dans le traité de paix du 20 Novembre 1815, est considérée par les souverains qui y ont concouru comme l'accomplissement de i'oeuvre de la paix, et comme le complément du système politique destiné à en assurer la solidité. L’union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes, non moins que par l’intérêt de leurs peuples, offre à l'Europe le gage le plus sacré de sa tranquillité i future.

I L’objet de cette union est aussi

APPENDICE

1° Qu’elles sont fermement décidées à ne s’écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs; union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entro eux.

2® Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle no -tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités pour la totalité des droits qui en dérivent.

3® Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s’engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d’un système qui a donné la paix à l’Europe, et qui seul peut en assurer la durée.

4° Que si, pour mieux atteindre le but ci -dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte, jugeoient nécessaire d’établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux -memes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles

simple que grand et salutaire. Elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traités existans. Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

Les souverains en formant cette union auguste, ont regardé comme la base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni outre eux ni dans leurs relations avec d'autres états, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l’association générale.

Fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront égalementdans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent A des questions dans lesquelles d’autres gouvememens auraient formellement réclamé leur intervention; le même esprit, qui dirigera leurs conseils, et qui régnera dans leurs communications diplomatiques, présidera aussi à ces réunions, et le repos du Monde en sera constamment le motif et le but.

C'est dans ces senti mens que les souverains ont consommé l’ouvrage auquel ils étoient appelés. Ils ne cesseront de travailler A l’affermir et à le perfectionner. Ils reconnoissent solennellement que leurs devoirs envers Dieu et envers^ les peuples qu’ils

APPENDICE

n’auront lien qu’à la suite d’une invitation formello de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d’y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.

5° Que les résolutions consignées au présent acte, seront portées à la connoissance de toutes les cours Européennes, par la déclaration ci -jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant partie.

Fait quintuple et réciproquement échangé, en original, entre les cabinets signataires.

A Aix-la-Chapelle, le 15 Novembre

Metternich. Richelieu.

Castlercagh. Wellington.

Bernstorff. Nesselrode.

Capo-d'lstria.

gouvernent, leur prescrivent de donner au Monde, autant qu’il est en eux, l'exemple de la justice, do la concorde, de la modération. Heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, A accroître la prospérité intérieure de leurs États, et à réveiller ces sentimens do religion et de morale dont le malheur des temps n'a que trop affoibli l’empire.

Aix-la-Chapelle, le 15 Novembre

Metternich.

Richelieu.

Castlcreagh.

Wellington.

Ilardenberg.

Bernstorff.

Nesselrode.

Capo-d'lstria.