V. page

Protocole séparé. Séance du 11 Octobre ISIS entre les cinq puissances.

La conférence ayant été informée de l’intention de Son Alt. Royale l’Électeur de II. de prendre le titre de Roi et ayant pris connaissance des lettres adressées par ce prince aux souverains pour obtenir leur consentement à cette démarche:

Les Ministres des cinq Cabinets réunis à Âix 1. Ch. prenant en considération que le but de leur réunion est celui de consolider l’ordre actuel des choses, et non paB de créer de nouvelles combinaisons, considérant de plus que le titre porté par un souverain n'est pas un objet de simple étiquette mais un fait tenant à des rapports essentiels et à d'importantes questions politiques, sont d'avis qu’en leur qualité collective ils ne sauraient prononcer sur cette demande; pris séparément les Cabinets déclarent qu’attendu que la demande de S. A. R. l’Électeur de II. n’est justifiée par aucun motif satisfaisant, il n’y a rien qui puisse les engager à y accéder.

Les cabinets prennent en même temps l’engagement de ne reconnaître à l’avenir aucun changement ni dans les titres des souverains ni dans ceux de princes do leurs maisons sans en être préalablement convenus entre eux.

Us maintiennent ce qui a été statué à cet égard jusqu’ici par des actes formels. Les cinq Cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d’Altesse Royale, qu’ils n’admettront désormais que pour les chefs des maisons Granducales, l’Électeur de Hesse y compris, et pour leurs Héritiers présomptifs.

Sit/n. Metternich. Richelieu. Castlereagh. Wellington.

Uardenberg. Bemstorff. Nesselrode. Capo-d’Istria.

APPENDICE