SPÉCIFICATION DES CONVENTIONS

CONCERNANT

LA NAVIGATION DES FLEUVES QUI SÉPARENT OU TRA- VERSENT DIFFÉRENTS ÉTATS.1

Amazone.

1851, Octobre 23 (Brésil, Pérou), Annuaire des deux Mondes, 1852 — 53, p. 934.

Dniester.

1810, Mars 7/19, Art. III (Autriche, Russie), Martens, Nouv. Rec. I, 254.

1812, Mai 28, Art. IV (Russie, Turquie), N. R. III, 399.

1818, Novembre 9/21 (Autriche, Russie), N. R. IV, 541.

Danube (Donau).

1718, Juillet 27 (Paix de Passarowitz : Autriche, Turquie), Art. II, Schmauss, Corp. Jur. Gent. Acad. II, 1716.

1779, Mai 13 (Teschen : Autriche, Palatinat), Art. V, Rec. II, 671.

Pour le Danube, l’Inn et la Salza.

1784, Février 24, Art. IV (Autriche, Turquie), R. III, 723.

1784, Août 31, Art. IV etc. (Autriche, Bavière), R. III, 755.

1816, Avril 14, Art. IX (Autriche, Bavière), N. R. III, 15.

1840, Juillet 13/25 (Autriche, Russie), N. R. Gén. I, 209.

1850, Novembre 13 (Autriche, Russie), Protocole touchant la prolongation de l’Art. IX de la Convention de 1840, R. Man. VI, 433. 1853, Juin 30 (Bavière, Russie), R. M. VII, 245.

1856, Mars 30, Art. XV — XX (Paix de Paris), ci-dessus No. III.

1857, Novembre 7, v. Karathéodory, Droit intern. concernant les

fleuves etc., p. 176. /

') Ce tableau est emprunté aux V lettres de feu Mr. Wnrm de 1868 avec la permission expresse de M. l’éditeur. Les citations se rapportent pour la plupart au Recueil des Traités commencé par Martens et continué dans le Nouveau Recueil (N. R.), dans les Nouveaux Suppléments (N. S.), dans le Nouveau Rec. gén. (N. R. G.), dans le Recueil Général de Samwer (R. G.), enfin dans le Recueil Manuel de M. le Baron de Cussy (R. Man.).

APPENDICE

Donro.

1835, Août 31 (Espagne, Portugal), N. R. XIV, 97.

1810, Mai 23 (Espagne, Portugal), N. R. G. I, 98.

Elbe.

1815, Mai 18 (Prusse, Saxe), N. R. G. IV, 280, 281.

1821, Juin 23, Acte de navigation, K. R. V, 714.

1824, Septembre 18, Articles supplémentaires, N. R. VI, 588. 1828, Juillet 17 (Prusse, Anhalt-Coethen), R. M. IV, 174.

1831, Mai 17 (Prusse, Anhalt- Bernburg), Navigation de la Saale et de l’Elbe, R. M. IV, 321.

1835, Août 29 (Prusse, Saxe -Royale), R. M. IV, 423.

1843, Mai 13 (Hanovre, Danemark), N. R. G. V, 292.

1843, Août 30 (Prusse, Saxe -Royale, Hanovre, Danemark, Mccklembourg- Schwerin), N. R. G. V, 530; R. M. V, 343.

1844, Avril 14, Acte additionnel, N. It; G. VI, 386; R. M. V, 383. 1844, Avril 13 (tous les États riverains), Police fluviale, N. R. G.