‹ Le Droit international public de l'EuropeChapitre 4 sur 224 · Commerce mutuel des nations. S 33 K · texte numérisé non relu

Commerce mutuel des nations. S 33 K

III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels.

1. Conflits des droits souverains de différentes nations. S 34 35

Conflits de justice entre plusieurs États. § 35 .... 03

a. Conflits des lois pénales. § 36 87

b. Conflit des lois en matière civile. 8 37—39 ... 71

2. Rapports des États avec le pouvoir spirituel. § 40. 41 . 79

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