DU DROIT DE GUERRE

Définition de la guerre. § 113 . . 215

Parties belligérantes (Jus beUi activnm et passivum). § 114 . . . 211

Puissances auxiliaires. 8 115 — 117 . . 218

Théâtre de la guerre. § 118 222

Droit de la guerre proprement dit; — usages, raison de guerre. § 119 223

Commencement des hostilités. 8 120 225

Mesures qui précèdent ou accompagnent le commencement de la

guerre. § 121 227

Effets directs du commencement des hostilité». 8 122 228

Effets de la guerre sur le commerce des sujets ennemis. § 123 ■ . 231

Les personnes comprises dans l’état de guerre, § 124 232

Corps francs; Corsaires. § 124* 234

Pratiques licites de la guerre. § 125 . 23fi

Traitement des personnes ennemies et des prisonniers. § 126 . . 238

Captivité. § 127—129 . 241

Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131 . . 245

État de la jurisprudence moderne. 8 132 248

Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière

privée. § 133 25Q

Choses incorporelles (Créances). § 134 251

Acquisition de choses mobilières. § 135. 136 ■ ......... 253

Occupation maritime. § 137 — 139 252

Droits des partie» belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent

dans leurs territoires respectifs. § 140 2fi2

Conventions de guerre. § 141—143 234

TABLE DES MATIÈRES