DROITS ET DEVOIRS DE LA GCERRE PAR RAPPORT A LA PROPRIÉTÉ DE L'E^KEVI

PliffM

§ 2199 Droit général qae confère la guerre sor la propriété de

Tennemi 236

§ 2200 Guerre de terre 236

§ 2201 Pratique suivie 237

§ 2202 Biens immeubles. Domaine national • . • 237

§ 2203 Conduite observée par le roi de Danemark 237

§ 2204 Transfert du territoire par Toccupant 238

§ 2205 Exploitation des donuûnes publics occupés 238

§ 2206 Conférence de Bruxelles 238

§ 2207 Cas pendant la guerre franco- allemande, 1870. Coupe de

bois dans les Ardennes 239

§ 2208 Biens meubles 240

§ 2209 Dispositions anciennes 240

§ 2210 Dispositions modernes 240

§2211 Archives publiques 241

Conduite suivie par Napoléon I*S 1810-1813 ... 241

§ 2212 Bibliothèques et objets d'art 241

§ 2213 Restitution des œuvres artistiques du Louvre .... 241

§ 2214 Édifices et monuments publics 242

§ 2215 Dévastation d*un territoire. Faits historiques, 1674, 1690>

§ 2216 Opinion des publicistes : Yattel, Wheaton, Halleck, Mar-

tens 244

§ 2217 Débats au sujet de dévastations entre la Grande Bretagne

et les États-Unis 245

.^ 2218 Incendie de la ville de Washington 247

§ 2219 Jugement porté sur ces actes au sein de la Chambre des

Communes d* Angleterre 247

§ 2220 Exemption de capture ou de confiscation de la propriété

privée dans les guerres terrestres 248

Fondement de cette exception d'après Riquelme et

Hautefeuille 248

§ 2221 Limites de cette règle 249

§ 2222 Opinion des publicistes : Pinheiro Ferrelra, Halleck . . 249

§ 2223 Pillage et vols 249

Vattel, Pinheiro Ferreira, A. Desjardins .... 250

§ 2224 Destruction du palais d'été de TEmpereur de Chine. . . 250 § 2225 Dégâts causés par les troupes allemandes en France,

§ 2226 Le butin. Bello, Riquelme 251