PRINCIPES GÉNÉRAUX

Droit de législation civile et criminelle . . 4 Etendue de ce droit . . + . + . . AR Confit de juridiction. . « . : « + : + + + . + Définitions des publicistes: Fœlix, Westlake . . . . Fiore, Weis, Bar, Asser, Wharton .

Brocher, Martens, Despagnet Neu-

Après la chute de lEmpice Romain An moyen-âge . . dus

mann . . RTE Fondements du droit international privé : : 2 + e « Restrictions à l'application des lois étrangères . . . . Règles générales . + « + + + + + + + + « + « Esquisse historique . . + + + « «+ + «+ + + - + Droit personnel : En Grèce . . « + . . « + « «

A Rome . . CRT

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ERTETETEE

TABLE DES MATIÈRES

Droit d'aubaine . . . . . + + + + . . .

Droit de détraction . . . . . . . + . . . . . Droit d'escheat. — Législation angl A

Législation des États-Unis sur les biens ‘des personnes décédées. . . . Of 183 and C8 Le statut personnel suit l'individu à l'étranger. . : Déflnition des statuts . . . . . . . . . . . .

Statuts personnels . . : . , . « . . . .

Statuts réels . . : « . . . + . + + « + Statuts mixtes. — Différence des statuts. . . Limites entre les différents statuts. . . . . . . Critique de la théorie des statuts. — Opinion de Fiore.

Schaeffner . : . .« + + + +

Waechter : . . p: 5 Sujétion de l'individu à des lois de pays diférents. :