C. proc. Code de procédure civile de

D. Recueil périodique de Dalloz.

J. A. Jurisprudence du port d'Anvers.

J. D. Int. Journal de droit international privé (Clunet).

J. F. Jurisprudence commerciale des Flandres (Gand).

J. H. Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du

Havre.

J. M. Journal de jurisprudence commerciale et maritime de

Marseille.

J. N. Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes.

J. P. Journal du palais (1).

J. T. Journal des tribunaux (Bruxelles).

L. hyp. Loi hypothécaire du 16 décembre 1851. L. mar. Loi maritime du 21 août 1879. N. B. Nyssens et De Baets. Commentaire législatif du Code

de commerce belge, Tome II.

Pand. b. Pandectes belges.

Pand. f. Pandectes françaises.

Pas. Pasicrisie (1).

Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation de

France.

D. M. Revue internationale de droit maritime (Autran). Recueil.de Sirey.

Tribunal civil de

(Un nom de ville, sans rien qui le précède, indique le tribunal de commerce dont cette ville est le siège.)

(1) Depuis 1866 la partie française de la Pasicrisie se confond avec le Journal du palais ; avant cette date la Pasicrisie française reproduisait, sous un autre format, le Recueil de Sirey.

Digitjzed by VjOOQ IC