‹ Le droit maritime belge (volume 3)Chapitre 37 sur 41 · V. Contribution aux avaries communes · texte numérisé non relu

V. Contribution aux avaries communes

Règles d'York et d'Anvers.

Cas où s'appliquent les — 408, 409.

Contribution aux avaries communes

R.X et XI, 441, 448.

Echouement R. V, 433.

Forcement de voiles R. VI, 433.

Incendie R. III, 436.

Jet R II et IV, 429.

Loyers de l'équipage R. VIII, 426.

Marchandises chargées sur le tillac R. I,

Biarchandises sacrifiées R. XII, 455.

Relâche R. VII, VIU et IX, 420, 425,

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