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Supplément à rinlroduction v

Commentaire.

TITRE V. De Thypothèque maritime (art. 134 à 155) . 1

TITRE VI. Du contrat à la grosse (art. 156 à 161) . . 62

Des assurances en général (Loi du 11 juin 1874). . . 124

Chap. 1«'. Dispositions générales (art. 1 à 3) . . . 125

Chap. 2. Des personnes qui peuvent faire assurer (art. 4

Chap. 3. Des obligations de l'assureur et de Tassuré

(art. 9 à 24) 155

CiiAP. 4. De la preuve du contrat (art. 25 à 27) . . 219

Chap. 5. De quelques cas de résolution du contrat (art. 28

Chap. 6. De la prescription (art. 32) 245

TITRE VIL Des assurances maritimes.

Sect I. Du contrat d'assurance, de sa forme et de son

objet (art. 168 à 176) 249

Sect, IL Des obligations de Tassureur et de l'assuré

(art. 177 à 198) 295

Sect. i\u Du délaissement (art. 199 à 227) . ' . 396

TITRE VIII. De Tabordage (art. 228 à 23i; . V^ . 496

684 TABLE DES MATIÈRES

TITRE IX. Des fins de non-recevoir et des prescriptions

(art. 232 à 236) 599

Disposition transitoire (art. 237) 631

Appendice : Du sauvetage et de Fassistance^ . . .641

Errata et addenda 653

Ouvrages cités 663

Table analytique des matières 665

Br«uelles. — Imprimerie PoUeunis et Ceaterick, nie dts Ursnlincs, 17.

Cf^'t^C-tt