Précédent récent. Son appréciation

265. Cas où un belligérant est débiteur des sujets de l'autre 250

266. Autres droits reconnus à l'occupant et appartenant aussi au belligérant

sur son propre territoire 251

SECTION X

De l'embargo sur navires ennemis 251

267. Rappel de la distinction entre l'embargo, l'arrêt du prince et l'angarla. 251

268. Le droit strict, la pratique de l'induit et la Conférence de La Haye . . 252

269. Navires entrant dans le port dans l'ignorance des hostilités .... 253