Quant il y a levée en masse

292. Inadmissibilité des peines infligées à des tiers, à des communes etc.. . 278

293. Personnes faisant partie des forces armées, sans être combattants, et personnes suivant l'armée sans en faire partie 278

294. Autres personnes pouvant être rangées dans cette catégorie . . . 279

GHAPITRF III

Des prisonniers de guerre.

295. Y a-t-il des personnes qui puissent être faites prisonniers de guerre en dehors de celles visées par les articles 3 et 13 281