Le vice était dans l'institution même

602. Efforts tentés pour son abolition avant quelle ne fût proclamée ... bi

603. Elle a disparu en fait avant d'avoir été abolie çonventionnellement. La Déclaration de Paris 53

604. Conséquences quant aux navires privés et aux navires publics non bâtiments de guerre 55

605. Restrictions à la règle qu'ils ne peuvent commettre d'hostilités. Droit de défense. Délibérations de l'Institut 55