Extension de l'article 23c

6*?5. Le pillage et la dévastation interdits comme dans la guerre sur terre . 77

SECTION I

Emploi des torpilles et des sous-marins 78

626. Conditions à laquelle est soumis l'emploi des torpilles 78

627. De l'emploi des sous-marins. Sont-ils capables de mettre en sûreté l'équipage, les passagers ? TU

628. Obligations imposées aux belligérants qui coulent un navire privé ennemi 80

629. Ces obligations sont absolues et sont une des conditions du droit de destruction s 1

630. La Déclaration de Londres les consacre expressément lorsqu'il s'agit d'un navire neutre. Mêmes motifs s'agissant d'un navire privé ennemi 83

631. Est illégitime à plus forte raison la destruction sans avertissement . . 85

632. L'incident de la Lusitania et les réclamations américaines 86

633. Esprit de l'arrangement. Contradictions allemandes ....... 86

63i. Est inadmissible le prétexte qu'un belligérant aurait permis l'armement

de ses vaisseaux marchands pour leur défense. La doctrine de l'Institut

de droit international elles auteurs 87

SECTION II

Des mines sous-marines 91

635. La VIII« Convention de La Haye. Ses adversaires et leurs réserves même dans la Conférence 91

636. La Conférence a autorisé à tort la pose des mines de contact en pleine mer. Dissentiment persistant de l'Institut de droit international ... 93

637. L'expérience a prouvé que les conditions auxquelles elle était subordonnée sont insuffisantes 94

638. Il est incertain qu'on s'y conforme et peut-être impossible de le faire . 95

639. Tristes expériences faites pendant la guerre mondiale 96

640. Danger de toutes les mines de contact. Protestations de l'Angleterre . 98