Chapitre III. — Des personnes neutres

Art. 16. — Sont considérés comme neutres les nationaux d'un Etat qui ne prend pas part à la guerre.

Art. 17. — Un neutre ne peut pas se prévaloir de sa neutralité :

a) S'il commet des actes hostiles contre un belligérant ;

b) S'il commet des actes en faveur d'un belligérant, notamment s'il prend volontairement du service dans les rangs de la force armée de l'une des Parties.

En pareil cas, le neutre ne sera pas traité plus rigoureusement par le belligérant contre lequel il s'est départi de la neutralité que ne pourrait l'être, à raison du même fait, un national de l'autre Etat belligérant.

Art. 18. — Ne seront pas considérés comme actes commis en faveur d'un des belligérants, dans le sens de l'article 17, lettre b :

a) Les fournitures faites ou les emprunts consentis à l'un des belligérants, pourvu que le fournisseur ou le prêteur n'habite ni le territoire de l'autre partie, ni le territoire occupé par elle, et que les fournitures ne proviennent pas de ces territoires;

b) Les services rendus en matière de police ou d'administration civile.