‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abusChapitre 54 sur 76 · Conséquence des actes des sujets · texte numérisé non relu

Conséquence des actes des sujets

954. La Ve Convention de La Haye parle cependant des personnes neutres.

Explication. 52

955. La doctrine anglaise reconnaît elle-même que c'est un rapport entre

Etats 53

SECTION II

Des proclamations de neutralité 55

956. Leur utilité. Danger de proclamer des règles trop rigoureuses .... 55

957. Avantages qu'il y aurait à faire connaître ces règles en pleine paix . . 56 95S. Nécessitéjde ne pas modifier par voie d'interprétation le sens attribué

par l'usage à certains termes 56

959. Il est mauvais et dangereux d'exagérer les devoirs de la neutralité . . 58

960. Dangereux surtout au point de vue des intérêts généraux de l'humanité 59

SECTION III

Objet limité des Conventions de La Haye et de Londres.

Classification des devoirs de la neutralité 61

9G1. Ces Conventions sont incomplètes à plusieurs égards 61

9J2. Les devoirs de la neutralité se classent en devoirs d'abstention et devoirs

d'action 61

903. Dans quellejnesure les Conventions de La Haye et de Londres affirment

les droits des neutres 62

SECTION IV

Devoirs d'abstention généraux des Etats neutres 36

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