CHAPITRE II

Devoirs des Etats neutres dans la guerre maritime.

1065. Observation préliminaire 185

1065. Devoirs d'action et devoirs d'abstention 185

1066. Les droits des neutres longtemps méconnus . . . 185

1867. Détermination précise des devoirs d'action . . 186

1068. Le vrai rôle des neutres. Neutralité n'est pas indifférence 187

SECTION I

Devoirs d'action et d'abstention, de 1 Etat neutre dans la

guerre maritime 190

§ 1. — Devoir d'empêcher les hostilités dans la mer territoriale

1069. Les articles 1 à 3 de la XIIIe Convention de La Haye et leur portée. . 190

1070. Le prétendu droit de poursuite n'est plus admis 191

1071. Degré de résistance exigé du neutre 192

§ 2. — Etendue de la mer territoriale

1072. Lacune déplorable dans les travaux de la Conférence. Anciens prin-

cipes 193

1073. Pas d'accord dans la doctrine 194

1074. Ni dans les législations . . . 195

1075. Règles suivies dans la guerre mondiale 197

§ 3. — Usage du territoire neutre pour la constitution d'un tribunal des prises

1076. On n'en peut constituer ni en territoire neutre, ni sur un navire de

guerre dans les eaux neutres 197

§ 4. — Passage dans les baux neutres

1077. Le neutre n'est pas tenu de l'interdire 199

1078. Nature vraie du droit de l'Etat sur la mèr territoriale . 200

1079. L'ancien critérium de Bynkershoek est inadmissible 202

1080. Le neutre u'est pas tenu de permettre le passage. Réserve pour les

détroits 203

1081. Conclusion 205

§ 5. — Hospitalité maritime dans les ports, rades neutres, etc.

1082. Les articles 9 et 12 à 20 impliquent pour les neutres des obligations

aussi bien que des droits. (Voir art. 25) . . . . . . . . . . . 206

1083. Le droit d'asile n'est pas une nouveauté. Cas où il peut être accordé

d'après la doctrine 206

1084. Distinction rationnelle admise par l'Institut. Mais la liberté d'apprécia-

tion du neutre est maintenue par la Conférence 208

1085. Obligations imposées au navire qui reçoit asile 209

1086. Traitement égal de tous les belligérants imposé 210

1087. L'asile peut être accordé quelque soit le motif allégué, sauf en vue

d'une base d'opérations. Pilotes 211

1088. Durée du séjour. Liberté limitée de l'Etat neutre 212

1089. Notification à faire au navire admis 213

.1090. Le délai expiré, le navire ne peut rester que pour deux motifs . . . 213

§ 6. — Nombre de navires admis a l'asile.

1091. Règles de droit supplétif à ce sujet 215

1092. Règles quant aux délais et à l'ordre des départs . . s 216

1093. Autres solutions proposées 217

1094. La pratique antérieure 218

1095. Ravitaillements et actes divers autorisés dans le port de refuge : arti-

cles 17 à 20 de la Convention. Incertitude des usages anciens . . 219

1096. Règle spéciale de* l'article 17 sur les avaries 220

1097. Interdiction d'augmenter la force militaire 220

1098. Approvisionnements non militaires. Question des charbons, articles 18

et 19. Divergences dans le droit antérieur. Solution transactionnelle 221

1099. Variété extrême des usages et des opinions. Conclusion en faveur du

neutre 223

1100. Le système le plus rationnel 225

1101. La Convention fixe le délai pour le renouvellement. Pas de prescrip-

tion absolue antérieurement 226

§ 9. — Admission des prises en port neutre

1102. L'admission n'est autorisée que pour des causes exceptionnelles. Inter-

prétation des articles 21, 22 et 23 227

1103. Le droit coutumier, la science, les propositions de l'Institut .... 228

1104. L'innovation consiste dans une restriction de la liberté des neutres . 229

§ 10. — Autre cas d'accès des prises en territoire neutre

1105. But de la disposition exceptionnelle de l'article 23 . . . 231

1106 et 1107. Adopté à une faible majorité cet article présenle des inconvénients et ne peut être approuvé 232

1108. La pratique des Etats 234

1109. Conséquences singulières de la dernière disposition de l'article 23 . . 234

1110. L'article 24. Différence entre eette rétention et l'internement . . . , 235

§ 11. — Les règles de Washington et l'article 4 de la Convention de La Haye

1111. Origine de ces règles. Leur texte véritable souvent mal reproduit . . 236

1112. Critique de ces règles, spécialement au point de vue de la forme. La

due diligence . 238

1113. Modifications proposées par l'Institut de Droit international .... 239

1114. Les expressious due diligence non reproduites dans les articles 5, 8

et 25 de la XIIIe Convention de La Haye 241

1115. Sens et portée des mots bases d'opérations dans l'article 5 de la Con-

vention. L'opinion des auteurs. Conclusion 242

1116. L'article 8 de la Convention. Son interprétation et sa justification . . 245

§ 12. — Communications réciproques

1117. La disposition de l'article 27 247

§ 13. — Autres obligations des États neutres

1118. Obligation résultant de l'asile donné aux malades, blessés et nau-

fragés. M. Kleen s'exprime d'une manière trop générale. Précédents. 248

1 119. Naufragés rejetés sur la côte 250

1 120. Stationnement ou croisières dans les eaux territoriales neutres dans un

but hostile 251

1121. L'Etat peut et doit môme, s'emble-t-il, s'y opposer 252

1122. Communications avec la côte neutre non interdites. Précédents . . . 254

1 123. Ravitaillement par allèges et transports. La Conférence et l'Institut de

droit international 255

§ 14. — Responsabilité pour les actes des fonctionnaires

1124. Observations générales 257

1 125. Sens du mot navire de guerre dans l'article 8 de la Convention . . . 258

1126. Vente ou cession des navires de guerre, armes ou munitions par l'Etat

neutre lui-même à un Etat neutre 259

1127. Vente de navires de guerre par un belligérant à un Etat neutre . . . 260

1128. Distinction essentielle entre les particuliers neutres et l'Etat neutre . 261

1129. Observations 262