Chapitre XIII. Délits relatifs aux intérêts industriels et

commerciaux 397

§ !«'. De la violation des lois relatives au commerce et

à l'industrie 397

§ 2. De la fraude commise dans la vente des esclaves- 405 Chapitre XIV. Délits en rapport avec l'affranchissement des

esclaves 407

§ 1«''. De l'ingratitude des affranchis 407

§ 2. Du captif racheté qui ne remplit pas les conditions

du rachat 409