CHAPITRE XIII

le gage d'un emprunt maritime pouvait être puni de mort (i), et le même sort attendait l'emprunteur qui ne ramoDait pas son vaisseau dans un port de TÂttique (2). « De telles manœuvres, disait Démosthône, nuisent «< non-seulement à ceux qu on trompe, mais à tout le « commerce de l'Attique, lequel se soutient moins par « ceux qui empruntent que par ceux qui prêtent (3). 9» Nous savons aussi que le droit de naviguer sur certaines mers était interdit à ceux qui, dans leurs rapports avec les peuples étrangers, avaient pratiqué des fraudes déshonorantes pour le nom d'Athènes (4). Nous savons enfin que le droit de naviguer était parfois enlevé, d*une manière absolue, à ceux qui se montraient incapables. On prononçait notamment cette déchéance contre les nautoniers de Salamine dont les barques sombraient pendant le trajet, alors môme qu'aucune faute déterminée n'eût été constatée à leur charge (5). Un fait rapporté par Démosthène permet de croire que la banqueroute avait été prévue et réprimée par les lois d'Athènes. Un banquier, Héraclide, ayant sus-

concernait que le commerce da blé (De modo usurarunt, p. 196; édit. Ëlzey.y 1639). Mais Boeckh a clairement prouvé qu*elle avait une portée générale (Staats?iaus?ialtung der Athener, 1. 1, p. 79). Le véritable sens de la loi est qu'on ne pouvait prêter de l'argent lur aucun vaisseau, ni sur ses marchandises, qu'avec la condition du retour à Athènes. Voy. Démosthène c. Lacritôs, 51.

(1) Démosthène c. Phormion, 50 ; c. ZénotTiémide, 5 et suiv.

(2) Cette décision résulte de l'ensemble du discours contre Phormion et spécialement du § 42. Voy. aussi le discours contre Dyonisodore, 10, 20.

(3) 0. Phormion, 51.

(4) Voy. ci-dessus, p. 110, 111*

(5) Eschlne c. Ctésiphon, 151. Voy. ci-dessus, p. 110, 111.

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pendu ses payements, commença par se cacher et se réfugia plus tard en pays étranger (i). On peut donc supposer quil voulait se soustraire à des peines qui nous sont demeurées inconnues. Cette supposition est d'autant plus plausible que, dans un autre discours, Démosthène dit aux juges : « Je finirai volontiers en « vous demandant si le banquier qui suspend ses paye- « ments excite» votre colère. Sans doute, il l'excite, « car il vous fait un tort grave (2). »

Mais à côté de ces lois destinées à prémunir les intérêts publics et privés contre les manœuvres des commerçants et des marins, il y en avait d'autres dont le but était d'accorder à ces derniers une protection exceptionnelle. Il existait des règlements sévères contre ceux qui entravaient les opérations commerciales en dirigeant des actions calomnieuses contre les négociants et les navigateurs (s). Démosthène cite un décret, porté à la demande de Mœroclès, qui frappait d'amende et d'emprisonnement ceux qui vexaient les marchands (4). Une loi permettait de traduire devant les juges et de faire punir celui qui reprochait à un citoyen ou à une citoyenne de faire le commerce (5) : disposition bien

(1) G. Apaturios, 9 et Buiv.

(2) C. TimotTiée, 68. Comp. c. Aphobos, I, 25. ~ Il est probable que cette matière était réglée à Athènes beaucoup plus complètement qu'oa ne le croit au premier abord. Nous trouvons, dans les orateurs, plus d*un exemple de cessions de biens faites aux créanciers par des débiteurs insolvables. Voy. Démosthène c. P^rmton, 50;c. Ap(Uurios, ^; c. Pantœnetos, 49. Comp. Pollux, VIII, 145.

(3) Démosthène c. TMocrinès, 12 et suiv.

(4) Démosthène, ibid., 53.

(5) Démosthène o. EubiUide, 30.

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remarquable à une époque où les commerçants étaient méprisés au point que Platon lui-même» malgré Télévation de son génie, les excluait de sa cité modèle, parce que, par la nature môme de leur profession, ils étaient puisamment portés à devenir méchants (i) !

Il est avéré que le commerce de détail n'avait pas échappé à cette réglementation pénale. Démosthène parle d'une loi qui réprime les fraudes commises dans les marchés et défend aux étrangers d'étaler leurs marchandises sur la place publique (s). Athénée cite une loi de Selon qui défend de vendre des parfums aux hommes (s), et Suidas raconte que tout mensonge proféré au marché était un acte punissable (4). Malheureusement, toute cette législation a sombré, et les seules peines qu'il soit possible de déterminer avec quelque certitude se rapportent à l'altération des poids et des mesures. Ceux qui commettaient ce délit étaient traduits devant l'aréopage et assimilés aux malfaiteurs qui volaient dans un lieu public; tandis que les officiers chargés de les surveiller (les métronomes, fxerpovofxoi) étaient condamnés à pajei* une amende de mille drachmes, s'ils n'avaient pas convenablement rempli leur office. « Lorsque les lois scmt formelles, dit Lysias, on <^ doit punir ceux qui les violent comme ceux qui pertf mettent de les violer, y» Les marchandises qu'on met-

(1) Voy. Platon, Lois, XI, 920. Comp. Aristote, Politique, VII, 2.

(2) G. Leptine, 9; c. Eubulide, 3L La prohibition de Tendre an marché ne concernait pas les mét^qoes. Ceux-ci devaient simplement payer on droit de licence. Démosthène, iHd,, 34.

(3) Athénée, XV, 687.

(4) Soldas, ▼* xarà ti^v àyopàv.

tait en vente, en se servant de faux poids ou de fausses mesures, étaient confisquées au profit de l'État (i).

Dans la sphère des intérêts industriels, une loi particulière (fjLETaiXtîcoç voiioi;) avait déterminé les contraventions qui pouvaient se commettre dans l'exploitation des mines, et les contestations qui surgissaient à cet égard étaient l'objet d'un mode particulier de procédure

Démosthène parle de délinquants qui ouvrent des carrières sur le sol d'autrui, empiètent sur les droits de leurs voisins ou troublent, d'une manière quelconque, l'exploitation régulière des richesses minérales; mais, malheureusement, il garde un silence absolu sur les peines destinées à réprimer ces attentats (2). On peut supposer qu'elles étaient sévères, parce que les Athéniens avaient parfaitement compris l'importance que les mines offraient au point de vue de l'aisance générale (3). Diphile fut condamné à mort, avec confiscation de ses biens, parce que, pour se procurer- un bénéfice illicite, il avait enlevé les colonnes qui soutenaient les voûtes des mines d'argent et compromis la sécurité des autres exploitants (4). Toute concession était retirée quand le concessionnaire manquait aux obligations imposées par la loi 'ou contractées envers l'Etat (5).

(1) Boeckh, Corp. inscrip. grœc, n^ 123. Staatshaushaîtung der Athener, t. II, p. 356 et 8uiv. Gomp. Platon, Lois^ XI, 917. — Lysiaa c. les commerçants de blé, 10.

(2) Démosthône c. Pantametos, 35 et suiv. ; Yie des diœ orateurs, Lycurgue, 34.

(3) Xénophon, des revenus, I.

(4) Pseudo-Plntarque, Yie des orateurs, Lycurgue, XIII.

(5) Démosthène c. Phœnippe, 3.