DELITS CONTRE LES INSTITUTIONS NATIONALES

§ l**". JDes attentats contre les institutions

démocratiques.

L'amour ardent des institutions démocratiques « qui faisaient de chaque citoyen un roi par son suffrage 9, était 1 un des traits distinctifs du peuple d'Athènes (1). En les protégeant de son bras et de son vote, en frappant les conspirateurs avec une inexorable sévérité, tout citoyen croyait défendre la part la plus belle et la plus glorieuse du patrimoine de la cité de Minerve.

Quelques mois après le renversement de l'oligarchie des Quatre-Cents, au début du l'archontat de Glaucippe (410 av. J.-C), Démophante proposa et fît adopter le décret suivant : « Si quelqu'un renverse le « gouvernement démocratique à Athènes, il sera censé « ennemi des Athéniens ; il pourra être tué impuné- « ment, ses biens seront confisqués, et la dixième

(1) Eschine c. Ctésiphon, 233.

OHAPITRB m. 197

« partie consacré à Minerve. Quiconque le tuera ou

<< conseillera de le tuer sera répilté innocent et pur.

« Que tous les Athéniens, dans leurs tribus et dans

« leurs dèmes, jurent, sur les victimes immolées, de ne

» pas laisser vivre le coupable, et que le serment soit

« comme il suit : Je tuerai de ma propre mairie si je

« puiSy celui qui détruira la démocratie à Athènes, et

^ celui qui possédera une charge quand la démocratie

tf sera détruite ^ et celui qui s'établira despote ou aidera

« quelqu'un à se faire despote. Si un autre le tue, je le Jj

« réputerai innocent et pur devant les dieux et les dé-

« mons^ comme celui qui aurait tué à la guerre un ennemi

« des Athéniens , Je parlerai, f agirai et je voterai pour

« faire vendre tous les biens du mort et pour en faire

« donner la moitié à celui qui Vaura tué, sans en rien

« réserver. Si un homme périt en tuant ou en essayant •« de tuer un despote, f honorerai sa mémoire etje.serai « plein de bonté pour ses enfants; f agirai pour lui, ^ comine on a agi pour Harmodius^Aristogiton et leurs « descendants... Que tous les Athéniens prêtent ce « serment, avant les fôtes de Bacchus, avec des sacri- ^ fices et des victimes accomplies, en appelant sur « celui qui le tiendra des biens en abondance, et sur « celui qui le violera la ruine pour lui et pour ses « descendants (i). »

Ce décret fut gravé sur une colonne de bronze placée près de la porte du palais du sénat. Il perdit sa force légale après Texpulsion des Trente, quand le peuple,

(1) Andocide, Sur les mystères, 96 et sniv.

198 LITRB TROISIÈME.

guidé par le louable désir d amnistier le passé, décida qu'aucun décret promulgué avant Tarchontat d*Euclide (403 av. J.-C.) ne serait désormais appliqué, à moins qu il ne fût spécialement remis en vigueur (i). Mais la colonne resta debout et l'inscription, qui n'était au fond que l'expression du sentiment national, continua de servir de guide aux tribunaux, dans toutes les causes où il s'agissait de trames pratiquées en vue d'affaiblir ou d'anéantir les institutions démocratiques. Près duo siècle après l'expulsion des Trente, Ljcurgue invoquait le décret et disait aux béliastes : « Vous avez, dans le « décret porté par vos ancêtres contre les citoyens « perfides, des preuves et des exemples des peines « qu'ils faisaient subir aux traîtres. Héritiers de la force tune de vos aïeux, ne vous crojez pas moins héri- <« tiers de leur serment. Ne sortez aujourd'hui du « tribunal qu'après avoir ' rendu un jugement qu'ils « puissent avouer (2). y» Déjà vingt ans plus tôt, Démosthène, dans son brillant réquisitoire contre Leptine, s'était écrié : « Rappelez-vous, Athéniens, la co- « lonne de Démophante..., et rejetez une loi qui vous « rendrait parjures (3). »

Selon, s'il faut en croire Plutarque, n*avait pas autorisé ces exécutions sommaires ; il avait ordonné que le citoyen qui aurait aspiré à la tyrannie ne fût puni qu'après avoir subi un jugement régulier (4). Oe§ sages

(1) Groote, HUMre de la Grèce, t. XI, p. 153 ; t. XII, p. 105 et miir.

(2) G. Léocrate, 126 et saW.

(4) ParaUèle entre Solon et Publicola, II, 4. D est probable qa*Ando-

OHAPITflB m. 190

prescriptions fureut oubliées après ladoption du décret de Démopbaute. Toute protection légale fut enlevée à celui qui visait au renversement du gouvernement démocratique. Comme il foulait lui-môme aux pieds toutes las lois nationales, on en concluait qu*il était indigne de jouir des garanties qu'elles accordaient aux accusés ordinaires. « Pour les autres crimes, dit Ljcurgue, la « peine doit suivre le méfait; mais, dans les attentats « contre le gouvernement, elle doit précéder; car, si tt on laisse échapper le moment où se forme un projet « criminel, il n* est plus possible d'atteindre des coupa- « blés qui se sont placés au-dessus de la punition (i). n Il n'était pas môme requis que les faits fussent clairement co^statés, que l'intention coupable se fût manifestée par des actes nettement caractérisés ; des soupçons plus ou moins sérieux étaient réputés suffisants pour légitimer le meurtre : « Nos ancêtres, dit encore « Lycurgue, aimaient mieux voir périr un citoyen sur « un simple soupçon que de tomber eux-mômes dans « une servitude trop réelle, en attendant des preuves. « Un citoyen, à leur avis, devait vivre de manière à » ne pas se faire soupçonner d'un tel crime (s), » Délivrer la patrie des séides de la tyrannie, verser le sang

cid«, an affirmant le contraire {Sur les mygières, 195), oonfmid la législation de Solon avec celle des temps postérieurs.

(1) Lycurgue c. Léocrate, 126. On sait que cette doctrine, si propre À légitimer tous les excès, fut reproduite et commentée par les orimiaalistes du zvi* siècle. Yoy. Haus, la Pratique criminelle de J, de Damhouder, etc. Bull, de VAead. roy. de Belgique, 2* série, t. XXXI, p. 427.

(2) Lycurgue c. Léocrate, 125.

d'un usurpateur, anéantir les ennemis de la république, étaient des actes de dévouement et de patriotisme. De môme que le meurtrier d*un traître, celui qui plongeait le fer dans le sein d*un usurpateur recevait la couronne d'olivier réservée aux vainqueurs des jeux olympiques (i).

Quels étaient les châtiments qu'on faisait subir aux coupables qui échappaient à la vengeance populaire? Les documents historiques que nous possédons s'expriment à ce sujet avec moins de précision qu'à l'égard des peines attachées à la trahison. On peut supposer à bon droit qu'un châtiment identique attendait le conspirateur et le traître. Les orateurs, il est vrai, distinguent nettement entre la trahison (Trpodoorfa rfiç troXecoç) et l'attentat contre les libertés populaires (xoraXuo-cç roû iiiixoVf ïyyhiiia Tvpawidoq) ; mais, en ce qui concerne la répression, ils les mettent sur la môme ligne (2). En tout cas, il faut admettre que la peine ordinaire était la mort, puisque de simples citoyens, devançant l'action du pouvoir judiciaire, avaient le droit de tuer le délinquant. Il importe également de remarquer que la xaToXvdK; rov SUfiov existait aussitôt que, d'une manière quelconque, on avait participé à l'usurpation des droits populaires. Pour devenir coupable, il suffisait d'accepter une charge publique sous le régime de la tyran-

Ci) Gicéron, de VInvention, II, 49.

(S) Démotthône c. Timocrate, 144. Lycurgne c. Léocrate, 125 et saiv. Phrynique, Tun des supports de roligarchie des Quatre-Cents, subit le supplice des traîtres. Lycurgue c. Léocrate, 111 et suiv. Thucydide» Vm, 68, 90, 92. Pausauias, VI, 8.