CHAPITRE m

dans une accusation de môme nature dirigée contre Apollodore, taxe la peine à quinze talents (i). Escbine, dans son discours contre Ctésiphon, conclut à une amende de cinquante talents (s), après que d'autres accusateurs» dans un cas analogue, avaient réclamé cent talents (s). Ljsias parle d'une poursuite qui se termina par la confiscation des biens de l'accusé (4). Le citoyen qui avait été trois fois condamné du chef de motion illégale était, en outre, frappé de dégradation civique moyenne (5). Suivant une loi intercalée dans le discours de Démosthèoe contre Aristocrate, cette atimie atteignait môme, dans certains cas, les enfants du coupable (ô).

Ces peines étaient d'autant plus rigoureuses qu'il n'était pas absolument requis que le décret se trouvât en contradiction flagrante avec une loi en vigueur. Le délit existait quand le décret violait le principe de nonrétroactivité (7), quand il portait atteinte à l'autorité de

(1) Démosthône c. Neaera^ 6.

(2) Il est vrai que Tauthenticité de ce fragment est loin d'être démontrée. Démosthéne, Pour la couronne, 54.

(3) Eschine, Procès de Vambassade, 14. Dinirqne parle cependant d*ane amende de cinq talents. G. Aristogiton, 12.

(4) Sur la confiscation des biens de son neveu, 14.

(5) Démosthéne, Procès de la couronne, 15 ; de Za Couronne navale, 12 ; c. Aristocrate, 99. Diodore de SicUe, XVIII, 18.

(6) G. Aristocrate, 62. La peine est oomminée contre ceux qui introduisaient des changements dans la législation concernant Thomicide. Cette loi est authentique, puisque Démosthéne en répète les termes dans le texte de son discours.

(7) Démosthéne c. Timocrate, 43, 74, 110. L'orateur, il est yrai, y parle de lois ; mais U affirme nettement le principe, et U n'est pas possible de supposer que l'auteur d'un décret pût impunément méconnaître cette régie.

204 LIYRB TROISIÈME.

la chose jugée (i), quand il n'avait pas été préalablement soumis à l'avis du sénat (2), quand il rappelait des bannis, réhabilitait des dégradés ou faisait la remise de dettes publiques, sans observer les formalités spéciales requises pour les décisions de cette nature (s). Au milieu des luttes politiques et judiciaires qui caractérisaient la démocratie athénienne, la ypa<fii 7rapavojx6>y avait incontestablement pris des proportions qu'elle ne comportait pas à l'origine. Dans le dernier état de la jurisprudence, elle était recevable quand le décret avait été provoqué par des allégations inexactes (4) ou qu'il était de nature à nuire à la république (5).

C'est en faisant allusion à cette législation rigide, que les orateurs ont coutume de dire qu'il est dangereux de proposer des décrets et de se mêler des affaires de l'État (e); mais l'histoire atteste que, malgré ces appréhensions, les décrets n'en étaient pas moins prodigués outre mesure, dans toutes les sphères de la politique et de l'administration (7). Les accusations d'illégalité ne faisaient cependant pas défaut. Peu d'hommes illustres y ont échappé. Aristophon d'Azénia se vantait d'avoir victorieusement riposté à soixante-quinze accu-

(1) Démosthéne c. Timocrate, 152.

(2) Saidaa, 70 ^Eiriarànjc PoUax, VIII, 97. Démoatliéne c. Lep- Une, 4.

(3) Voy., ci- après, le § !«' du chap. XI.

(4) Dômosthène, Procès de la couronne, 54.

(5) Eschine, Procès de l'ambassade, 13, 14. Pollax, VIII, 44.

(6) Démosthène, III* Olf/nthienne, 12; 77« PhiUppique, 3. Dinarqne e. Démosthène, 39.

(7) DémoBthéne, IIP Olynthienne, 14.